Lors d’une conférence de presse tenue le 6 janvier 2021, le ministre des Transports du Canada, Marc Garneau, a annoncé qu’un test négatif de la COVID-19 sera désormais requis afin de pouvoir entrer au pays par voie aérienne.

Les mesures sanitaires

En vertu de l’article 58 de la Loi sur la mise en quarantaine (LC 2005, c 20, la « LMQ »), le gouverneur général en conseil, peut, par décret, assujettir à des conditions l’entrée au Canada. L’Arrêté d’urgence no 18 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19 (l’« Arrêté »), qui est entré en vigueur le 7 janvier 2021, oblige dorénavant tout passager aérien âgé de cinq ans ou plus à présenter un test de dépistage négatif datant de moins de 72 heures avant l’heure prévue pour son vol de retour au Canada. En raison du manque de capacité ou de disponibilité des tests, les voyageurs en provenance de Saint-Pierre-et-Miquelon et Haïti seront néanmoins exemptés d’un tel test jusqu’au 14 janvier et 21 janvier 2021, respectivement.

Le test de dépistage devra être du type amplification en chaîne de la polymérase (ACP), puisque les autres types de tests rapides d’antigènes ne seront pas acceptés. Les résultats des tests pourront être fournis sur un document écrit ou électronique.

Cette obligation s’ajoute à celle déjà existante d’effectuer une quarantaine de 14 jours à l’arrivée au pays.

Les obligations des compagnies aériennes

Les nouvelles exigences en matière de test de dépistage devront être assurées par les compagnies aériennes avant l’embarquement. Sauf pour les exemptions temporaires en lien avec les voyageurs en provenance de Saint-Pierre-et-Miquelon et Haïti, un transporteur aérien devra refuser l’embarquement à un passager qui ne peut faire la démonstration d’un test négatif. Le transporteur devra s’assurer que le document attestant du test répond aux exigences de l’Arrêté en ce qu’il comprend :

• le nom et la date de naissance de la personne;

• le nom et l’adresse du laboratoire qui a effectué le test;

• la date à laquelle l’échantillon a été prélevé et le procédé utilisé; et

• le résultat négatif du test.

Selon l’Arrêté, les transporteurs aériens devront également aviser Transports Canada s’ils ont des raisons de croire qu’une personne tente de rentrer frauduleusement au pays en présentant un faux résultat négatif.

Les compagnies aériennes devront aussi continuer d’appliquer les autres mesures sanitaires déjà mises en place, notamment le questionnaire de santé usuel (fièvre, toux, difficultés respiratoires), le contrôle de la température des passagers et le port du couvre-visage pendant toute la durée du vol.

Les infractions et peines

En vertu de l’article 71 de la LMQ, toute personne, incluant les compagnies aériennes, qui ne respecte pas les mesures sanitaires prévues par l’Arrêté est passible d’une amende pouvant se chiffrer jusqu’à 750 000 $ et/ou un emprisonnement maximal de 6 mois.

Les compagnies aériennes, en tant que personnes morales, sont également responsables des actes commis par leurs employés en dérogation à la loi. Les dirigeants et administrateurs des compagnies aériennes seraient donc avisés de prendre toutes les mesures raisonnables afin de veiller aux respects des mesures sanitaires par les passagers et leurs employés.

Le groupe Transport et logistique de McCarthy Tétrault avise régulièrement les transporteurs de passagers concernant leurs obligations eu égard à la pandémie. Pour de plus amples informations, veuillez contacter David F. Blair ou Brian Lipson.