Résumé : Dans le premier volet de notre série de trois publications portant sur les litiges et la COVID-19, nous discutons de certains risques de litige potentiels liés à la COVID-19 auxquels les entreprises pourraient être confrontées au cours des semaines et des mois à venir. Nous invitons les entreprises à s’informer de ces risques et à adapter leur stratégie de retour au travail en conséquence.

Introduction

Les Canadiens l’ont entendu à maintes reprises : nous devons aplanir la courbe. Pour ce faire, les entreprises non essentielles ont été temporairement fermées et les employés ont été invités à travailler à domicile. La plupart des provinces canadiennes, y compris le Québec, l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique, ont maintenant annoncé des cadres pour la réouverture des entreprises et le retour des employés sur les lieux de travail physiques. C’est une bonne nouvelle pour de nombreuses entreprises qui connaissent d’importantes difficultés financières à la suite de la pandémie de la COVID-19.

Maintenant qu’il est temps pour les dirigeants d’élaborer leur stratégie de retour au travail, nous publions une trilogie pour la réouverture des entreprises, qui traitera (i) des risques de litiges potentiels liés à la COVID-19; (ii) des meilleures pratiques afin d’atténuer ces risques; et (iii) des meilleures pratiques à adopter dans l’éventualité où votre entreprise ferait face à un évènement déclencheur de litige, comme une éclosion de COVID-19.

Cette publication met en lumière certains des risques de litige potentiels liés à la COVID-19 auxquels les entreprises pourraient être confrontées au cours des semaines et des mois à venir. Nous invitons les entreprises à s’informer de ces risques et à adapter leur stratégie de retour au travail en conséquence. Cette publication ne prétend pas aborder toutes les considérations pertinentes et nous encourageons nos lecteurs à discuter de leurs propres particularités ainsi que de leur stratégie de retour au travail avec leurs conseillers juridiques.

Risques de litiges potentiels liés à la COVID-19

Les entreprises pourraient faire face à des litiges liés à la COVID-19. Il est très important que les administrateurs et les dirigeants soient au courant des différents secteurs de risque, que nous avons identifiés comme suit :

• Santé et sécurité : Dans certains milieux de travail, il peut être difficile d’atténuer les risques d’exposition potentielle à la COVID-19 au moyen de mesures comme la distanciation sociale. La législation provinciale et fédérale sur la santé et la sécurité au travail impose aux entreprises diverses obligations, dont celles d’évaluer les risques et de prendre les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. La détermination de la suffisance des précautions dépendra d’un certain nombre de facteurs propres aux circonstances de chaque situation. Les décrets gouvernementaux et les mesures prises en vertu des différentes lois sur les mesures d’urgence peuvent également établir certaines exigences en matière de santé et de sécurité que les entreprises doivent respecter afin de ré-ouvrir et/ou de poursuivre leurs activités sur les lieux physiques de travail. Les entreprises ont également une certaine obligation de diligence envers les non-travailleurs tels que les visiteurs et les clients, en particulier lorsque des produits leur sont vendus.
  
  L’absence de politique et de procédure appropriées en matière de santé et de sécurité peut exposer une entreprise à des condamnations onéreuses en matière de droit de l’emploi, en plus d’exposer l’entreprise au refus de ses travailleurs à se rendre sur leurs lieux physiques de travail. De plus, une telle absence de politique et de procédure en matière de santé et de sécurité est susceptible d’engager la responsabilité civile de l’entreprise. En effet, cette dernière s’expose à des litiges individuels, voire même à des actions collectives, qui pourraient être intentés par des personnes qui se seraient rendus sur les lieux d’exploitation de l’entreprise ou qui y aurait acheté ou consommé un produit, et qui auraient par la suite contracté la COVID-19. Enfin, toute procédure judiciaire reliée à la COVID-19 comporte en soit des risques d’atteinte à la réputation importants et présente des défis de taille dans la gestion des communications avec les parties prenantes.
• Risques reliés à l’emploi: Les mises à pied et les licenciements d’employés créent divers risques de litiges, notamment en lien avec de potentielles réclamations découlant de la violation des droits des travailleurs prévus par la loi, leurs contrats individuels de travail ou toute convention collective applicable. De plus, les employeurs devraient tenir compte de toute exigence législative ou contractuelle lorsqu’ils rappellent des employés d’une mise à pied. Consultez notre récent billet de blogue qui détaille de plus amples aspects à être considérés par les employeurs.
• Contrat commerciaux : Dans ce climat, il peut être difficile pour les parties à des contrats commerciaux de respecter l’ensemble de leurs obligations contractuelles. Nous nous attendons à ce que de nombreuses entreprises soient visées par des réclamations contractuelles si elles manquent à leurs obligations. Pour en savoir plus sur le principe de force majeure à titre de possible moyen de défense, consultez notre billet de blogue, disponible en anglais.
• Réclamations liées au domaine de la protection du consommateur, incluant la publicité trompeuse et les pratiques commerciales interdites, et actions collectives en valeurs mobilières: Comme nous l’avons expliqué dans ce récent billet de blogue, disponible en anglais, la pandémie présente des risques élevés d’actions collectives liées à la protection du consommateur, y compris en matière de pratiques commerciales injustes, trompeuses ou déraisonnables. Nous anticipons également le dépôt de plusieurs actions collectives liées aux valeurs mobilières. Ces types d’actions collectives ont déjà émergé aux États-Unis. Toute déclaration publique en lien avec les perspectives de l’entreprise dans le contexte de la COVID-19 devrait être minutieusement réfléchie. La publicité, l’emballage, l’étiquetage et la commercialisation des produits devraient être assujettis aux mêmes précautions.
• Réclamations contre les administrateurs et les dirigeants : À la lumière différents secteurs de risques discutés dans le cadre de cette publication, et dans le contexte où les administrateurs et les dirigeants devront rapidement repenser la façon dont l’entreprise mène ses activités, nous anticipons qu’une majorité de réclamations, y compris en matière d’actions collectives, viseront tant l’entreprise que ses administrateurs et dirigeants. Les polices d’assurance « D&O » offrent une couverture de responsabilité aux administrateurs et aux dirigeants pour les protéger contre les réclamations qui pourraient découler des décisions et des mesures prises dans le cadre de leurs fonctions habituelles. Par conséquent, nous nous attendons également à une augmentation des litiges en matière d’assurance responsabilité dans le contexte où plusieurs administrateurs et dirigeants seront vraisemblablement confrontés à des réclamations liées à la COVID-19. Nous encourageons nos lecteurs à consulter notre récent billet de blogue, disponible en anglais, pour discuter des obligations légales que doivent respecter dirigeants et administrateurs et de plus amples considérations dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Conclusion

Nous vous invitons à demeurer à l’affut pour la publication de notre deuxième article, lequel traitera des meilleures pratiques en matière d’atténuation des risques de litiges potentiels liés à la COVID-19.