Publication – détails



Publication périodique

CoConseil McCarthy Tétrault : litige
(Volume 3, numéro 2)

Date

13 novembre 2009


Voici le volume 3, numéro 2 du CoConseil McCarthy Tétrault : litige. Cette publication a été créée en vue de donner à nos clients un aperçu de l'évolution du domaine du litige et, surtout, de son effet sur leur entreprise ou organisme.

Nous avons mis l’accent sur des cas qui, selon nous, vous intéresseront et nous partageons notre point de vue sur les problèmes et tendances que nous avons cernés. 

Tous les auteurs de cette publication, ainsi que leurs collègues de McCarthy Tétrault, seront heureux de répondre à vos questions et de discuter avec vous du contenu des articles.

Hommage

Hommage à un grand homme qui nous a quittés, Charles D. Gonthier

Droit administratif

First Canadian Title c. Barreau du Nouveau-Brunswick — Résumé

Recours collectif

Décisions rendues dans les affaires Marcotte et Adams : L’application constitutionnelle de la législation provinciale sur la protection du consommateur aux banques dans des affaires de crédit

Litige commercial

On ne doit pas faire de promesse qu’on ne peut tenir : Pepsi réussit à mettre fin à son contrat de commandite exclusif avec le Forum de Montréal

Médecine légale

Protection des intérêts personnels dans les enquêtes publiques

Pro Bono / Droits de la personne

Tănase and Others v. Romania : McCarthy Tétrault obtient gain de cause pour les citoyens roms maltraités par leur propre gouvernement dans une affaire portant sur les droits de la personne

Commerce

Island Timberlands LP v. The Minister of Foreign Affairs : Le gouvernement fédéral est forcé d’expliquer le fondement de sa politique

Observations de Me Farley

Les contrats — Que cachent les mots? Quelle est la norme de contrôle judiciaire?

Contact


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