Politique de confidentialité



McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. et les membres de son groupe, y compris Société en commandite Services MT (« McCarthy Tétrault » ou « nous »), s'engagent à assurer l'exactitude, la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels conformément aux lois applicables. La présente politique de confidentialité de McCarthy Tétrault constitue un énoncé officiel des principes et des lignes directrices concernant la protection des renseignements personnels de nos clients, de nos fournisseurs de services et d'autres particuliers (« vous »).

Consentement

EN FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À MCCARTHY TÉTRAULT OU À SES FOURNISSEURS DE SERVICES ET MANDATAIRES, VOUS NOUS AUTORISEZ À RECUEILLIR, UTILISER ET COMMUNIQUER CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET TEL QU'AUTORISÉ OU REQUIS PAR LA LOI. Sous réserve d'exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l'égard de certaines des fins déterminées en tout temps en communiquant avec le responsable de la confidentialité de McCarthy Tétrault. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l'impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains des services ou renseignements qui pourraient vous être utiles. Si vous fournissez à McCarthy Tétrault ou à ses fournisseurs de services et mandataires des renseignements personnels concernant un autre particulier, vous déclarez que vous avez le pouvoir nécessaire pour le faire et/ou que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de la part de ce particulier afin de nous permettre de recueillir, d'utiliser et de communiquer ces renseignements personnels aux fins établies dans la présente politique de confidentialité.

Les renseignements personnels que nous recueillons
Les motifs pour lesquels nous recueillons vos renseignements personnels
Les personnes à qui nous communiquons vos renseignements personnels
Le stockage de vos renseignements personnels
Comment vous pouvez accéder à vos renseignements personnels
La protection de vos renseignements personnels
La protection de la confidentialité et notre site Web
Modifications à la politique de confidentialité
Autres renseignements

Les renseignements personnels que nous recueillons

La définition de « renseignements personnels » que donne la législation canadienne en matière de protection de la confidentialité englobe de façon générale les renseignements concernant un particulier identifiable ou les renseignements qui permettent d'identifier un particulier. Aux fins de la présente politique, les « renseignements personnels » s'entendent des renseignements concernant un particulier identifiable tel que défini de temps à autre dans la législation en matière de protection de la confidentialité applicable. De façon générale, les renseignements personnels ne comprennent pas ceux généralement considérés de nature professionnelle : le nom, le titre ou les fonctions, l'adresse professionnelle ainsi que les numéros de téléphone et de télécopieur professionnels ou l'adresse électronique professionnelle. Les renseignements personnels que McCarthy Tétrault peut recueillir vous concernant comprennent votre nom, votre adresse personnelle, votre numéro de téléphone personnel, votre adresse électronique personnelle, des renseignements concernant la facturation et le compte, des renseignements concernant les questions d'ordre juridique visant un client et d'autres renseignements permettant de fournir des conseils et services juridiques (y compris les renseignements personnels concernant les témoins, les membres de la famille, les bénéficiaires, les administrateurs, les dirigeants, les employés, les parties adverses, les parties intéressées, les enquêteurs, les décideurs, les experts, d'autres conseillers professionnels ainsi que les partenaires commerciaux, les investisseurs, les actionnaires, les concurrents et les clients de nos clients qui sont des particuliers).

Nous recueillons également auprès d’anciens employeurs et d’autres tierces parties, de même que d’autres sources accessibles au public, des renseignements personnels concernant des employés, des entrepreneurs et des partenaires éventuels ou actuels, lesquels sont raisonnablement nécessaires pour établir ou entretenir une relation d’emploi, une relation contractuelle ou un partenariat, ou pour y mettre fin.

Les motifs pour lesquels nous recueillons vos renseignements personnels

En général, McCarthy Tétrault recueille, utilise et communique les renseignements personnels concernant ses clients et fournisseurs de services afin de fournir à ses clients des services juridiques professionnels. De la même façon, le cabinet recueille, utilise et communique les renseignements personnels concernant les candidats à des postes chez McCarthy Tétrault afin d’évaluer la candidature et de décider s’il y a lieu d’établir une relation d’emploi, une relation contractuelle ou un partenariat (et, par la suite, de l’entretenir ou d’y mettre fin). En particulier, nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • établir et entretenir des relations avec les clients, fournir des conseils et des services juridiques, remplir des obligations juridiques et éviter les conflits d'intérêts. Cela peut inclure la communication de renseignements personnels à ces fins par le personnel de McCarthy Tétrault et des entreprises et sociétés de personnes membres du groupe de McCarthy Tétrault et entre eux;
  • communiquer des renseignements personnels à des tierces parties et recevoir des renseignements personnels de leur part afin de fournir des services juridiques. Ces tierces parties peuvent comprendre des parties adverses, des parties intéressées, des avocats et conseillers adverses, étrangers et autres, des témoins, des décideurs et des experts;
  • évaluer si McCarthy Tétrault devrait établir des relations commerciales avec des clients, des fournisseurs et d'autres tierces parties, notamment pour évaluer la solvabilité et pour rapprocher des données provenant d'agences d'évaluation du crédit;
  • établir et entretenir des relations commerciales avec des clients, des fournisseurs et d'autres tierces parties, notamment émettre des factures, administrer des comptes, recouvrer et traiter des paiements et s'acquitter d'obligations contractuelles;
  • établir ou entretenir une relation d’emploi, une relation contractuelle ou un partenariat, ou y mettre fin.
  • comprendre les besoins et préférences des clients, des fournisseurs et d'autres tierces parties et y répondre, y compris communiquer avec ces parties et organiser des sondages, des recherches et des évaluations;
  • élaborer, améliorer, mettre en marché, vendre ou par ailleurs fournir des produits et services de McCarthy Tétrault;
  • mettre en marché, vendre ou autrement fournir des produits et services de tierces parties avec lesquelles McCarthy Tétrault entretient des relations commerciales;
  • distribuer nos bulletins « Point de droit » et d'autres communications de nature informative sous forme de courriels, des renseignements liés à des conférences et d'autres documents à des particuliers dont le nom figure dans nos listes de diffusion par courrier et courrier électronique, notamment par l'entremise d'agences de publicité directe et de fournisseurs de services de courrier électronique indépendants;
  • élaborer et gérer nos systèmes et bases de données de gestion des connaissances et des documents-types;
  • développer et gérer les activités et l'exploitation de McCarthy Tétrault;
  • repérer les erreurs, actes de négligence, violations de contrat, fraudes, vols et autres activités illégales et en protéger McCarthy Tétrault et d'autres tierces parties et vérifier que les politiques d'obligations contractuelles de McCarthy Tétrault sont respectées;
  • entreprendre des opérations commerciales, y compris l'achat, la vente, la location, la fusion, le regroupement ou tout autre type d'acquisition, d'aliénation, de titrisation ou de financement auxquels prend part McCarthy Tétrault;
  • recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels tel que permis par les exigences ou dispositions légales ou réglementaires et pour se conformer à ces exigences ou dispositions; et
  • recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels à toute autre fin à laquelle vous consentez.

Les personnes à qui nous communiquons vos renseignements personnels

De temps à autre, McCarthy Tétrault peut communiquer vos renseignements personnels aux personnes suivantes :

  • des fournisseurs de services, y compris un organisme ou un particulier dont les services ont été retenus par McCarthy Tétrault afin de s'acquitter de certaines fonctions pour son compte, comme des services de mise en marché, de traitement de données, de gestion des documents et des services administratifs;
  • un organisme ou un particulier dont les services ont été retenus par McCarthy Tétrault afin d'évaluer votre solvabilité ou de recouvrer des dettes existantes à l'égard d'un compte;
  • une institution financière, de façon confidentielle et uniquement dans le cadre de la cession d'un droit de recevoir un paiement, la fourniture d'une sûreté ou d'autres arrangements de financement;
  • une personne qui, de l'avis raisonnable de McCarthy Tétrault, fournit les renseignements en tant que votre mandataire ou recherche ces renseignements en cette qualité; ou
  • nos assureurs et des organismes de réglementation tels que des associations professionnelles d'avocats, des assureurs ou autres parties dans le cadre d'activités de réglementation ou d'autres activités se rapportant aux obligations de McCarthy Tétrault et à l'exercice de la profession d'avocat; et
  • des membres du personnel de McCarthy Tétrault, des autorités gouvernementales, des assureurs, des fournisseurs d’avantages sociaux, des consultants ou des mandataires dans la mesure où ces renseignements personnels sont raisonnablement nécessaires pour établir ou entretenir une relation d’emploi, une relation contractuelle ou un partenariat, ou pour y mettre fin; et 
  • une ou plusieurs tierces parties, lorsque vous consentez à cette communication ou si la communication est requise ou autorisée par la loi.

Le stockage de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont conservés dans des endroits sécurisés et sur des serveurs contrôlés par McCarthy Tétrault, lesquels sont situés soit dans nos bureaux, soit dans les bureaux de nos fournisseurs de services.

Comment vous pouvez accéder à vos renseignements personnels

Sur demande écrite de votre part, McCarthy Tétrault, sous réserve de certaines exceptions, vous informe de l'existence de renseignements personnels qui vous concernent, de leur utilisation et du fait qu'ils ont été communiqués à des tierces parties et vous permet d'y avoir accès. Les demandes d'accès aux renseignements personnels doivent être envoyées à notre responsable de la confidentialité, dont les coordonnées sons fournies ci-après.

La protection de vos renseignements personnels

McCarthy Tétrault utilise des mesures de sécurité administratives et technologiques correspondant au degré de sensibilité de vos renseignements personnels afin d'en protéger la confidentialité. Nous utilisons des réseaux de données sécurisés et protégés par des pare-feux conformes aux normes de l'industrie et des systèmes de protection par mot de passe. Nous nous assurons que les renseignements personnels de clients communiqués à des tierces parties aux fins de traitement sont protégés.

La protection de la confidentialité et notre site Web

Témoins - Lorsqu'un visiteur accède au site Web de McCarthy Tétrault, il se peut que nous utilisions un dispositif du navigateur appelé un « témoin » afin de recueillir de l'information comme le type de navigateur Internet et le système d'exploitation que le visiteur utilise, le nom de domaine du site Web d'où vient le visiteur, la date et la durée de la visite, le nombre de visites, le temps que le visiteur a passé en moyenne sur notre site Web, les pages qu'il a consultées et le nombre de témoins accumulés. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d'identification unique qui identifie le navigateur du visiteur (mais n'identifie pas nécessairement le visiteur) à l'intention de nos ordinateurs à chaque fois que quelqu'un visite notre site Web. Nous ignorons l'identité des visiteurs qui accèdent à notre site Web, à moins qu'ils ne nous l'indiquent précisément (p. ex., en s'inscrivant à un événement ou en nous envoyant de la correspondance à partir du site Web). Outre les fins déterminées décrites dans notre politique de la confidentialité, nous pouvons utiliser cette information tirée du site Web et la communiquer à d'autres organismes avec lesquels nous entretenons des relations commerciales afin de mesurer l'utilisation de notre site Web, d'en améliorer la fonctionnalité et le contenu et d'en faciliter l'utilisation pour les visiteurs. Les visiteurs peuvent réinitialiser leur navigateur afin d'être avisés dès qu'ils reçoivent un témoin ou de refuser les témoins. Cependant, s'ils refusent les témoins, il se peut qu'ils soient dans l'impossibilité d'utiliser certaines des caractéristiques de notre site Web.

Communications en ligne – Afin de recevoir un service ou une information, les visiteurs de notre site Web peuvent nous communiquer volontairement des renseignements personnels afin de poser des questions, de demander des renseignements, de consulter ou de télécharger des publications, de s'abonner à un bulletin « Point de droit » ou à une liste de diffusion par courrier ou courrier électronique, de participer à un séminaire ou à un autre événement ou de participer à des concours et à des sondages. Si McCarthy Tétrault vous connaît en qualité d'utilisateur inscrit à un service en ligne, nous pouvons combiner et conserver les renseignements personnels concernant votre utilisation de notre site Web et l'information en ligne que vous avez fournie avec certaines autres informations en ligne et hors ligne que nous avons pu recueillir.

Communications par courrier électronique - À l'occasion, il se peut que nous vous envoyions par courrier électronique des communications de marketing ou de nature promotionnelle avec de l'information qui peut vous être utile, y compris de l'information sur les services de McCarthy Tétrault et d'autres tierces parties avec lesquelles nous entretenons des relations commerciales. Dans le cadre de ce processus, nous pouvons recueillir certains renseignements comme la date et l'heure auxquelles vous avez ouvert pour la première fois les communications que nous vous avons envoyées par courrier électronique, le nombre de fois que vous les avez ouvertes, le nombre de clics par article, la fréquence totale de clics sur le contenu de ces communications, et nous pouvons faire une compilation générale de statistiques connexes. Nous pouvons combiner et conserver tout renseignement de ce type aux fins de gestion et d'amélioration des communications que nous vous envoyons par courrier électronique. Nous y inclurons des directives sur la façon de vous désabonner et de nous informer de vos préférences si vous souhaitez ne pas recevoir de courriels de marketing ou de nature promotionnelle à l'avenir de la part de McCarthy Tétrault.

Liens - Notre site Web peut contenir des liens menant à d'autres sites Web. Ces liens vous sont fournis à titre pratique seulement. Nous avisons les visiteurs que les sites Web de tierces parties peuvent être visés par des politiques et pratiques en matière de confidentialité différentes de celles de McCarthy Tétrault et McCarthy Tétrault décline toute responsabilité à l'égard des sites Web de tiers.

Modifications à la politique de confidentialité

McCarthy Tétrault se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique de confidentialité en tout temps. Si nous apportons des modifications à la présente politique de confidentialité, nous afficherons ces modifications sur notre site Web et la politique modifiée et les modifications seront disponibles sur demande au responsable de la confidentialité de McCarthy Tétrault. Cependant, McCarthy Tétrault obtiendra les consentements nécessaires requis aux termes des lois applicables en matière de protection de la confidentialité si le cabinet entend recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels vous concernant à des fins autres que celles pour lesquelles vous avez donné votre consentement, à moins de dispositions contraires requises ou autorisées par la loi.

Autres renseignements

McCarthy Tétrault a nommé M. Malcolm Mercer du bureau de Toronto au poste de responsable de la confidentialité. M. Mercer sera chargé de veiller au respect de la présente politique de confidentialité et des lois applicables en la matière. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les pratiques en matière de protection de la confidentialité de McCarthy Tétrault, veuillez communiquer avec M. Mercer à l'adresse suivante :

Suite 5300, TD Bank Tower
66 Wellington Street West
Toronto (Ontario) M5K 1E6

Courriel : [email protected]

Notre cabinet


 
McCarthy Tétrault assure la prestation de services intégrés en droit des affaires, en fiscalité, en droit immobilier, en litige et en droit du travail et de l’emploi à l’échelle nationale et mondiale par l’entremise de ses bureaux situés à Vancouver, Calgary, Toronto, Montréal, Québec, ainsi qu'à New York et à Londres.
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