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Présentation

Le point sur la Loi sur la concurrence et Investissement Canada — l'impact des amendements de 2009



Offert dans le cadre du programme ProgesserMC de McCarthy Tétrault, cette formation continue a eu lieu du 26 mai au 31 mai 2011 à nos bureaux de Vancouver, de Calgary, de Toronto, de Montréal et de Québec. La Commissaire de la concurrence, Me Melanie Aitken, s'est jointe à la session des bureaux de Vancouver et Calgary à titre de conférencière invitée.

D'importantes modifications aux lois qui régissent la concurrence et l'investissement étranger sont entrées en vigueur en 2009 et en 2010. Ces modifications ont un impact certain sur la manière dont votre entreprise mène ses affaires. Les récentes mesures controversées qui ont été prises par Investissement Canada n'en sont qu'un exemple.

Dans cette formation, nos conférenciers ont discuté des répercussions de ces importants changements et de l'interprétation qu'en fait le Bureau et des leçons que votre entreprise doit en tirer. Ils ont aussi offert des conseils pratiques sur la manière d'adapter vos activités commerciales à ce nouveau contexte et ont abordé entres autres sujets, les ententes entre concurrents, les prix et pratiques de mise en marché, les abus de pouvoir dominante, les fusions, les nouvelles règles en matière d'investissement étranger et de sécurité nationale, les programmes de conformité et conseils pratiques.

Documents de la présentation :

Le point sur la Loi sur la concurrence et Investissement Canada – Aperçu à l’intention des entreprises(PDF)

Procédures à suivre en cas de perquisition (Article — PDF)

Fiche informative sur le groupe de droit de la concurrence (PDF)

Expertise