Présentation – détails



Présentation

Recours collectifs transnationaux : développements récents

Date

16 février 2011

AUTEUR(S)

Donald Bisson
Simon V. Potter




Offerte dans le cadre du programme ProgresserMC de McCarthy Tétrault, cette formation continue a eu lieu le mercredi 16 février 2011 à Montréal.

Dans cette présentation, nos conférenciers ont abordé la jurisprudence relative aux recours collectifs intentés par des groupes de membres dits « nationaux » ou même « nord-américains » en constante évolution, notamment par les questions suivantes :  

  • Quelles sont les tendances générales relatives à la validité de tels recours collectifs?
  • Les décisions rendues dans la province d'origine sont-elles reconnues dans les autres provinces et états visés?
  • Comment gérer une multiplicité de recours nationaux sur un même sujet? En demande? En défense? Par la magistrature?

Document de la présentation (PDF)

Expertise