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McCarthy Tétrault a participé à la moitié des dix opérations les plus importantes et à quatre des dix décisions les plus importantes de 2016, selon Lexpert

Date

6 février 2017




Toronto, le 6 février 2017 − À la suite de la publication des dix opérations et des dix décisions les plus importantes de l’année 2016, McCarthy Tétrault est fier d’avoir été reconnu pour sa participation à cinq de ces dix opérations et à quatre de ces dix décisions. Lexpert, un des guides prééminents en expertise juridique au Canada, publie depuis 2004 une liste des opérations et des décisions les plus importantes de l’année, qui est fondée sur une analyse exhaustive du climat économique et réglementaire ayant donné lieu aux affaires juridiques les plus marquantes des douze derniers mois.

« Année après année, les avocats de McCarthy Tétrault sont reconnus pour leur participation à certaines des opérations les plus importantes au Canada et pour leur contribution à des décisions ayant fait jurisprudence, rendues par tous les tribunaux du pays, a déclaré Dave Leonard, chef de la direction de McCarthy Tétrault. Nous sommes très fiers du travail accompli par les membres de notre cabinet et de leur engagement à trouver des solutions innovantes et à obtenir des résultats exceptionnels pour nos clients. »

Les professionnels et les avocats de McCarthy Tétrault ont participé aux cinq opérations suivantes (description sommaire ci-dessous) :

  1. Acquisition de Spectra par Enbridge
  2. Fusion de Waste Connections avec Progressive Waste Solutions
  3. Achat par Bell des participations restantes dans Q9 Networks
  4. Acquisition de Shaw Communications par Corus Entertainment
  5. Vente de Whistler Blackcomb Holdings à Vail Resorts

McCarthy Tétrault a également pris part aux quatre décisions suivantes, dont trois ont été rendues par la Cour suprême du Canada (description sommaire ci-dessous) :

  1. Canada (Revenu national) c. Thompson, 2016 CSC 21
  2. Banque Canadienne Impériale de Commerce c. Green,2015 CSC 60
  3. Endean c. Colombie-Britannique, 2016 CSC 42
  4. Nortel Networks Corporation (Re), 2016 ONCA 749

Description sommaire des opérations et des décisions

  1. Fusion d’Enbridge avec Spectra Energy pour 37 milliards de dollars afin de créer la plus grande société de pipelines en Amérique du Nord. McCarthy Tétrault a agi à titre de conseiller juridique d’Enbridge.
  2. Fusion de Waste Connections et Progressive Waste Solutions, émission associée de billets de premier rang non garantis et accord de crédit renouvelable et de prêt à terme avec Bank of America. McCarthy Tétrault a agi à titre de conseiller juridique canadien local pour Bank of America
  3. Acquisition par Bell de toutes les participations restantes qu’elle ne possédait pas déjà dans Q9 Networks auprès du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, de Providence Equity Partners et de Madison Dearborn Partners LLC. McCarthy Tétrault a représenté Q9 Networks.
  4. Acquisition complète de Shaw Communications par Corus Entertainment pour 2,65 milliards de dollars. McCarthy Tétrault a conseillé Corus Entertainment sur toutes les questions réglementaires.
  5. Fusion stratégique de Whistler Blackcomb Holdings avec Vail Resorts par voie d’un plan d’arrangement dans une opération de 1,4 milliard de dollars. McCarthy Tétrault a conseillé le conseiller financier du comité spécial du conseil d’administration de Whistler.

McCarthy Tétrault a également agi à titre de conseiller juridique et plaidé devant la Cour suprême du Canada et la Cour d’appel de l’Ontario dans le cadre des décisions suivantes :

  1. Canada (Revenu national) c. Thompson : ce procès était d’importance générale pour la pratique du droit et la confidentialité envers le client au Canada. La Cour suprême a mis l’accent sur la nécessité de garantir un privilège des communications entre client et avocat le plus absolu possible en protégeant les documents comptables des avocats et des notaires contre les demandes péremptoires des organismes gouvernementaux. McCarthy Tétrault a représenté avec succès l’avocat Duncan Thompson dans sa contestation de demandes péremptoires visant des renseignements confidentiels de ses clients.
  2. Banque Canadienne Impériale de Commerce c. Green : cette décision très attendue concernait trois recours collectifs en lien avec le marché secondaire en Ontario. La Cour suprême du Canada a statué sur des problèmes de restrictions statutaires dans les trois cas. Dans l’affaire Green, la Cour a défini le critère crucial de la common law pour l’obtention de l’autorisation de poursuivre, dans le cadre d’un recours collectif en valeurs mobilières, et a confirmé le rejet par les tribunaux inférieurs, au Canada, de la théorie selon laquelle un recours collectif peut se baser sur une « fraude au marché » comme aux États-Unis. McCarthy Tétrault a agi à titre de conseiller d’Imax Corporation dans le cadre de son appel devant la Cour suprême.
  3. Endean c. Colombie-Britannique : McCarthy Tétrault a agi à titre de conseiller pour les gouvernements de sept provinces et de trois territoires dans une affaire qui a établi un cadre important pour les recours collectifs nationaux au Canada. La décision de la Cour suprême du Canada confirme le pouvoir inhérent des juges à proposer des solutions procédurales pratiques, y compris leur pouvoir de siéger dans une autre province pour gérer des procédures multiterritoriales.
  4. Nortel Networks Corporation (Re) : McCarthy Tétrault a conseillé avec succès l’administrateur des régimes de retraite canadiens, qui était l’un des membres du comité des créanciers canadien, et l’a représenté devant la Cour d’appel de l’Ontario dans le cadre d’un litige à propos de la répartition des actifs restants de Nortel, conservés dans un fonds bloqué. Ce procès porte sur un montant de trésorerie d’environ 7,3 milliards de dollars en attente d’être reparti après près de sept ans de litige.

À propos de McCarthy Tétrault

McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. offre une vaste gamme de services juridiques et fournit des conseils dans le cadre de mandats complexes et d’envergure concernant des intérêts canadiens et internationaux. Le cabinet jouit d’une forte présence dans les principaux centres de commerce du Canada, de même qu’à Londres, au Royaume-Uni.

Fort d’une approche intégrant la pratique juridique et la prestation de services novateurs, le cabinet est en mesure de mobiliser ses compétences, ses connaissances sectorielles et sa vaste expérience du droit pour aider ses clients à atteindre les résultats qui leur importent.

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