Manchettes



Manchettes

Geoff R. Hall, associé, signe la troisième édition de Canadian Contractual Interpretation Law

Date

2 juin 2016

AVOCAT(S) MENTIONNÉ(S)

Geoff R. Hall




Canadian_Contractual_Interpretation_Law_Book

Toronto, le 2 juin 2016 – McCarthy Tétrault a le plaisir d’annoncer la publication de la troisième édition de Canadian Contractual Interpretation Law. Rédigé par Geoff R. Hall, avocat plaidant chevronné du cabinet qui se spécialise dans les litiges commerciaux, cet ouvrage décrit clairement les principes qui régissent l’interprétation des contrats au Canada, plus particulièrement ceux qui découlent des décisions historiques que la Cour suprême du Canada a rendues dans les affaires Sattva et Bhasin.

Ces deux affaires (où est citée la deuxième édition de l’ouvrage de Me Hall), dans le cadre desquelles des avocats plaidants du cabinet ont obtenu gain de cause, ont profondément transformé l’interprétation des contrats, d’une part en établissant le fondement hautement factuel de cette interprétation, et d’autre part en assujettissant les contrats exécutés dans une province canadienne de common law à un principe directeur de bonne foi.

Voici quelques-uns des nouveaux sujets abordés dans la troisième édition :

  • le principe directeur de bonne foi et l’obligation d’exécution honnête;
  • le fondement légal, factuel ou mixte de l’interprétation des contrats, d’après les jugements rendus dans l’affaire Sattva;
  • l’évolution de la doctrine des contrats;
  • la façon dont les titres de rubrique sont utilisés dans le cadre de l’interprétation;
    • le fait de savoir si la présence d’une ambiguïté constitue un prérequis pour invoquer le critère de l’efficacité commercial;
    • les faits nouveaux concernant la règle relative à la preuve extrinsèque et la règle contra proferentem;
    • les faits nouveaux relatifs au recours à l’interprétation pour éviter la découverte d’actes illicites;
    • les faits nouveaux relatifs aux modalités implicates.

    Canadian Contractual Interpretation Law est le seul ouvrage du genre à dresser un portrait complet du droit de l’interprétation des contrats, tant du point de vue de la common law du Canada que de celui du Code civil du Québec. Depuis sa parution en 2007, il a été cité plus de 150 fois par les tribunaux à l’échelle du pays, dont six fois par la Cour suprême du Canada. Il est publié par LexisNexis. On peut se le procurer en cliquant ici.

    À propos de McCarthy Tétrault

    McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. offre une vaste gamme de services juridiques et fournit des conseils dans le cadre de mandats complexes et d’envergure concernant des intérêts canadiens et internationaux. Le cabinet jouit d’une forte présence dans les principaux centres de commerce du Canada, de même qu’à Londres, au Royaume-Uni.

    Fort d’une approche intégrant la pratique juridique et la prestation de services novateurs, le cabinet est en mesure de mobiliser ses compétences, ses connaissances sectorielles et sa vaste expérience du droit pour aider ses clients à atteindre les résultats qui leur importent.

    — 30 —

    Pour toute demande de renseignements ou pour obtenir un entretien avec un avocat de McCarthy Tétrault, veuillez communiquer avec :

    Hélène Sansoucy
    514-875-1789
    [email protected]
    Orna Dobner
    416-601-7684
    [email protected]
     

    Personne-ressource pour les médias


     
    Hélène Sansoucy
    Conseillère en communications (Québec)
    514-875-1789
    [email protected]

    En bref


    Suite

    Expertise