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Peter S. Grant reconduit à titre d’arbitre en matière de radiodiffusion pour les élections fédérales

Date

7 mars 2016

AVOCAT(S) MENTIONNÉ(S)

Peter S. Grant




Toronto, le 7 mars 2016 – McCarthy Tétrault a le plaisir d’annoncer que Peter S. Grant, avocat-conseil pour le cabinet, a été reconduit à titre d’arbitre en matière de radiodiffusion en vertu de la Loi électorale du Canada. Ses responsabilités consisteront entre autres à déterminer l’attribution du temps d’antenne payé et gratuit aux fins des publicités politiques, ainsi qu’à arbitrer les différends entre les diffuseurs et les partis politiques lors des prochaines élections fédérales générales.

M. Grant a été choisi à l’unanimité par les cinq partis représentés à la Chambre des communes, soit le Parti Libéral, le Parti Conservateur, le NPD, le Bloc Québécois et le Parti Vert. Il remplit cette fonction à toutes les élections fédérales générales depuis 1993 et a toujours été reconduit après chaque scrutin.

Peter Grant a été président du groupe du droit de la technologie, des communications et de la propriété intellectuelle de McCarthy Tétrault, à Toronto. C’est un pionnier du droit des communications au Canada, et sa pratique est principalement axée sur ce domaine, y compris la réglementation en matière de radiodiffusion et de télécommunications, les tarifs sur les droits d’auteur, le droit des médias de masse et de la presse et les industries culturelles.

M. Grant est l’auteur de nombreux articles et publications, dont le Canadian Broadcasting Regulatory Handbook, un ouvrage de référence dans l’industrie qui paraît tous les deux ans. En 2004, la maison d’édition Douglas & McIntyre a publié Blockbusters and Trade Wars: Popular Culture in a Globalized World, dont les auteurs sont M. Grant et Chris Wood. Ce livre, qualifié de « brillant et enlevant » par le Toronto Star, porte sur l’économie de la culture populaire, les efforts consacrés à la diversité d’expression partout dans le monde et l’impact du droit de la technologie et du droit commercial sur la diffusion des produits culturels. En 2013, l’autobiographie de M. Grant a été publiée par The Porcupine’s Quill sous le titre Changing Channels: Confessions of a Canadian Communications Lawyer.

À propos de McCarthy Tétrault

McCarthy Tétrault offre une vaste gamme de services juridiques et fournit des conseils dans le cadre de mandats complexes et d’envergure concernant des intérêts canadiens et internationaux. Le cabinet jouit d’une forte présence dans les principaux centres de commerce du Canada, de même qu’à Londres, au Royaume‑Uni.

Fort d’une approche intégrant la pratique juridique et la prestation de services novateurs, le cabinet est en mesure de mobiliser ses compétences, ses connaissances sectorielles et sa vaste expérience du droit pour aider ses clients à atteindre les résultats qui leur importent.

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