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McCarthy Tétrault publie son sixième guide annuel Mining in the Courts

Date

8 mars 2016




Mining_in_the_Courts

Toronto, le 8 mars 2016 – McCarthy Tétrault a le plaisir d’annoncer la parution du sixième volume de son guide Mining in the Courts, Year in Review. Cette publication annuelle, réalisée par le groupe litige en droit minier du cabinet, donne un aperçu des développements législatifs récents et de la jurisprudence canadienne essentielle dans le secteur minier en 2015.

Le guide apporte un éclairage sur les enjeux importants de l’industrie minière et met ceux-ci en perspective. Il intéressera tout particulièrement les dirigeants et les conseillers juridiques d’entreprises qui évoluent dans ce secteur d’activité et qui désirent comprendre la portée des décisions récentes sur leurs stratégies d’affaires et d’investissement. Voici un aperçu des sujets qui y sont abordés :

  • Revue de l’année : faits saillants dans l’industrie
  • Droit autochtone, y compris un commentaire sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
  • Recours collectifs
  • Conflits et compétence
  • Exécution des décisions étrangères
    • Droit environnemental, y compris une analyse des politiques sur les changements climatiques
    • Commentaire sur la nouvelle Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif
    • Différends opposant des actionnaires
    • Récents changements législatifs au Québec qui ont une incidence sur l’industrie minière

    Les avocats de McCarthy Tétrault qui plaident des causes de droit minier proposent des approches stratégiques novatrices à l’égard de litiges complexes en recourant à la médiation, à l’arbitrage ou aux procédures judiciaires. L’expérience de nos avocats est reconnue à l’échelle mondiale, et leur savoir-faire leur permet de fournir des conseils sur toutes les questions pouvant toucher les clients du secteur minier, comme les préoccupations liées à la propriété immobilière, les enjeux environnementaux, les questions autochtones et l’interprétation des contrats miniers. Notre groupe litige en droit minier s’appuie sur l’une des pratiques de litige les plus importantes du Canada, qui a participé au fil des ans à certains des plus grands procès ayant fait jurisprudence et ayant marqué l’histoire juridique du pays.

    Téléchargez un exemplaire de Mining in the Courts, Year in Review en cliquant ici.

    À propos de McCarthy Tétrault

    McCarthy Tétrault offre une vaste gamme de services juridiques et fournit des conseils dans le cadre de mandats complexes et d’envergure concernant des intérêts canadiens et internationaux. Le cabinet jouit d’une forte présence dans les principaux centres de commerce du Canada, de même qu’à Londres, au Royaume‑Uni.

    Fort d’une approche intégrant la pratique juridique et la prestation de services novateurs, le cabinet est en mesure de mobiliser ses compétences, ses connaissances sectorielles et sa vaste expérience du droit pour aider ses clients à atteindre les résultats qui leur importent.

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    Pour toute demande de renseignements ou pour obtenir un entretien avec un avocat de McCarthy Tétrault, veuillez communiquer avec :

    Hélène Sansoucy
    514-875-1789
    [email protected]
    Orna Dobner
    416-601-7684
    [email protected]
     

    Personne-ressource pour les médias


     
    Hélène Sansoucy
    Conseillère en communications (Québec)
    514-875-1789
    [email protected]

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