Manchettes



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Faire des affaires au Canada – Découvrez les plus récents ajouts à notre populaire guide.

Date

30 juin 2015

AVOCAT(S) MENTIONNÉ(S)

Suzanne V. Murphy
McCarthy Tétrault




 
Doing Business in Canada
PDF version chinoise

Le guide Faire des affaires au Canada de McCarthy Tétrault est un outil de référence indispensable pour les avocats et les gens d’affaires qui souhaitent se renseigner sur l’établissement ou l’acquisition d’une entreprise au Canada. La nouvelle édition rend compte de diverses modifications législatives, y compris :

  • la loi canadienne antipourriel (LCA);
  • les changements apportés aux seuils d’investissement associés à la Loi sur la concurrence et aux dispositions législatives sur les investissements étrangers;
  • les décisions de la Cour suprême et les dispositions législatives sur les droits d’auteur;
  • la nouvelle donne pour les employeurs en ce qui a trait aux plaintes pour congédiement injustifié;
  • l’évolution des mesures de lutte contre le chalandage fiscal instaurées en 2014.

Nous vous invitons à consulter nos avocats pour mieux comprendre les incidences juridiques de l’investissement que vous planifiez faire.

Téléchargez la plus récente version du guide.

 

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Pour toute demande de renseignements ou pour obtenir un entretien avec un avocat de McCarthy Tétrault, veuillez communiquer avec :

Hélène Sansoucy
514-875-1789
[email protected]
Orna Dobner
416-601-7684
[email protected]
 

Personne-ressource pour les médias


 
Hélène Sansoucy
Conseillère en communications (Québec)
514-875-1789
[email protected]

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