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McCarthy Tétrault publie son cinquième guide annuel Mining in the Courts



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Toronto, le 2 mars 2015– McCarthy Tétrault a le plaisir d’annoncer la parution du cinquième volume de son guide Mining in the Courts, Year in Review. Cette publication annuelle, réalisée par le groupe litige en droit minier du cabinet, passe en revue les développements juridiques et la jurisprudence canadienne ayant eu des répercussions notables sur l’industrie minière en 2014.

Le guide apporte un éclairage sur les enjeux importants de l’industrie minière et met ceux-ci en perspective. Il intéressera tout particulièrement les dirigeants et les conseillers juridiques d'entreprises qui évoluent dans ce secteur d’activité et qui désirent comprendre la portée des décisions récentes sur leurs stratégies d'affaires et de placement. Voici un aperçu des sujets qui y sont abordés :

  • Droit autochtone, y compris des observations sur la décision historique de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Tsilhqot’in
  • Recours collectifs
  • Récentes décisions importantes en matière d'interprétation des contrats
  • Droit environnemental, y compris une analyse de la nouvelle loi provinciale en matière de durabilité de l'eau
    • Observations sur la protection des créanciers de sociétés minières
    • Redevances
    • Différends opposant des actionnaires
    • Décisions qui portent sur le droit de surface et l'obtention de claims

    Les avocats plaidants du groupe du droit minier de McCarthy Tétrault privilégient une démarche stratégique et novatrice pour résoudre des différends complexes, notamment par la médiation, l’arbitrage ou l’action en justice. L’expérience de nos avocats est reconnue à l’échelle mondiale et leur savoir-faire leur permet d’offrir des conseils sur une panoplie de questions qui touchent les clients du secteur minier, comme celles liées à la propriété immobilière, à l’environnement, au droit autochtone et à l’interprétation des contrats miniers. Notre groupe de litige en droit minier international se classe parmi les groupes de pratique les plus importants et les plus anciennement établis au Canada et il a participé au fil des ans à certaines des causes les plus médiatisées qui font jurisprudence en droit canadien.

    Téléchargez un exemplaire de Mining in the Courts, Year in Review en cliquant ici.

    À propos de McCarthy Tétrault

    McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. offre une vaste gamme de services juridiques et fournit des conseils dans le cadre de mandats complexes et d’envergure concernant des intérêts canadiens et internationaux. Le cabinet jouit d’une forte présence dans les principaux centres de commerce du Canada, de même qu’à Londres, au Royaume-Uni.

    Fort d’une approche intégrant la pratique juridique et la prestation de services novateurs, le cabinet est en mesure de mobiliser ses compétences, ses connaissances sectorielles et sa vaste expérience du droit pour aider ses clients à atteindre les résultats qui leur importent.

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    Pour toute demande de renseignements ou pour obtenir un entretien avec un avocat de McCarthy Tétrault, veuillez communiquer avec :

    Hélène Sansoucy
    514-875-1789
    [email protected]
    Orna Dobner
    416-601-7684
    [email protected]
     

    Personne-ressource pour les médias


     
    Hélène Sansoucy
    Conseillère en communications (Québec)
    514-875-1789
    [email protected]

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