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Le cabinet McCarthy Tétrault dépose un mémoire à la Cour suprême des États-Unis

Date

5 mars 2014




Toronto, le 5 mars 2014 — Le 3 mars, un associé du cabinet McCarthy Tétrault, Me Steven Mason, a déposé un mémoire d’amicus curiae à la Cour suprême des États-Unis dans la cause hautement médiatisée Aereo à l’appui des radiodiffuseurs et studios appelants qui contestent le modèle économique d’Aereo consistant à retransmettre des émissions de télévision sur Internet sans payer de droits de retransmission. Le mémoire fait valoir que les traités internationaux, bilatéraux et multilatéraux auxquels les États-Unis ont adhéré exigent que les tribunaux américains fournissent au public un droit de communication large et neutre sur le plan technologique qui couvrirait entièrement le service offert par Aereo.

Le mémoire est signé par le gratin des détenteurs de droits internationaux, y compris la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI), la Confédération internationale des éditeurs de musique (CIEM), la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC), la Fédération internationale des acteurs (FIA), la Fédération internationale des associations de producteurs de films (FIAPF), la Fédération internationale des musiciens (FIM), la International Video Federation (IVF), des associations nationales au Canada, au Royaume-Uni et en Australie, ainsi que par d’éminents experts internationaux dans le domaine du droit d’auteur, y compris Me Barry Sookman, associé chez McCarthy Tétrault. Les amici et leurs avocats, dont Me David Carson, l’ancien avocat général du U.S. Copyright Office et maintenant responsable mondial de la politique juridique de l’IFPI, ont été assistés par Me Dan Glover, associé du groupe du droit de la propriété intellectuelle de McCarthy Tétrault.

Il est très inhabituel pour un cabinet d’avocats canadien de déposer des mémoires auprès de la Cour suprême des États-Unis, puisque seuls des avocats américains peuvent comparaître devant la cour. Cependant, Me Steven Mason, avocat plaidant chez McCarthy Tétrault, a déjà pratiqué le droit de la propriété intellectuelle en Californie et est membre du Barreau de la Cour suprême des États-Unis.

Le groupe de litige en propriété intellectuelle de McCarthy Tétrault est reconnu parmi les meilleurs au Canada pour ses pratiques exemplaires en matière de défense de brevets, de marques de commerce, de secrets commerciaux, de droits d’auteur, de dessins industriels et d’autres éléments de propriété intellectuelle dans un large éventail de secteurs d’activité.

À propos de McCarthy Tétrault  

McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. offre une vaste gamme de services juridiques et fournit des conseils dans le cadre de mandats complexes et d’envergure concernant des intérêts canadiens et internationaux. Le cabinet jouit d’une forte présence dans les principaux centres de commerce du Canada, de même qu’à Londres, au Royaume-Uni.

Fort d’une approche intégrant la pratique juridique et la prestation de services novateurs, le cabinet est en mesure de mobiliser ses compétences, ses connaissances sectorielles et sa vaste expérience du droit pour aider ses clients à atteindre les résultats qui leur importent.

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Pour toute demande de renseignements ou pour obtenir un entretien avec un avocat de McCarthy Tétrault, veuillez communiquer avec :

Hélène Sansoucy
514-875-1789
[email protected]
Orna Dobner
416-601-7684
[email protected]
 

Personne-ressource pour les médias


 
Hélène Sansoucy
Conseillère en communications (Québec)
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