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McCarthy Tétrault publie un guide exhaustif afin d’aider les organisations à se préparer pour la loi canadienne antipourriel

Date

11 février 2014




Toronto, le 11 février 2014 — McCarthy Tétrault a publié son nouveau Guide antipourriel conçu pour aider les organisations à comprendre la loi canadienne antipourriel (LCA) entrant en vigueur le 1er juillet 2014, et à s’y conformer.

Considérée comme l’une des lois les plus sévères en son genre dans le monde, la LCA obligera les entreprises, les organismes à but non lucratif et les particuliers canadiens qui envoient des messages électroniques commerciaux au Canada à mettre en œuvre des changements importants dans la façon dont ils effectuent ces communications.

Le Guide antipourriel de McCarthy Tétrault facilitera l’application de mesures de conformité. Il comprend les outils suivants à utiliser dans le cadre des programmes de conformité :

  • Une analyse de la Loi, y compris ses dispositions relatives aux messages, aux programmes informatiques et à la Loi sur la concurrence
  • Un questionnaire pour aider les organisations à entreprendre leurs mesures de conformité
  • Une liste de vérification couvrant les principales exigences de la LCA
  • Un arbre décisionnel pour contribuer à l’évaluation de la conformité de messages donnés

McCarthy Tétrault représente des entreprises, des organismes à but non lucratif, des particuliers et des organismes de l’industrie. Nos avocats sont reconnus comme les chefs de file au pays en ce qui concerne les questions de conformité à la LCA.

Pour en apprendre davantage au sujet de la Loi et du Guide antipourriel de McCarthy Tétrault, visitez notre page de conformité à la LCA située à www.mccarthy.ca/fr/canadas-anti-spam-legislation.aspx.

Pour faire la demande d’un guide, veuillez communiquer avec :

Barry Sookman
Associé, Toronto
416-601-7949
[email protected]

Kirsten Thompson
Counsel, Toronto
416-601-7797
[email protected]

Charles Morgan
Associé, Montréal
514-397-4230
[email protected]

Cathy Samuel
Associée, Calgary
403-206-5528
[email protected]

David Crane
Associé, Vancouver
604-643-5891
[email protected]

À propos de McCarthy Tétrault

McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. offre une vaste gamme de services juridiques et fournit des conseils dans le cadre de mandats complexes et d’envergure concernant des intérêts canadiens et internationaux. Le cabinet jouit d’une forte présence dans les principaux centres de commerce du Canada, de même qu’à Londres, au Royaume-Uni.

Fort d’une approche intégrant la pratique juridique et la prestation de services novateurs, le cabinet est en mesure de mobiliser ses compétences, ses connaissances sectorielles et sa vaste expérience du droit pour aider ses clients à atteindre les résultats qui leur importent.

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Pour toute demande de renseignements ou pour obtenir un entretien avec un avocat de McCarthy Tétrault, veuillez communiquer avec :

Hélène Sansoucy
514-875-1789
[email protected]
Orna Dobner
416-601-7684
[email protected]
 

Personne-ressource pour les médias


 
Hélène Sansoucy
Conseillère en communications (Québec)
514-875-1789
[email protected]

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