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McCarthy Tétrault publie son troisième guide annuel Mining in the Courts

Date

4 mars 2013

AVOCAT(S) MENTIONNÉ(S)

David I.W. Hamer
Nicholas Hughes




Mining_in_the_Courts

Toronto, le 4 mars 2013. — McCarthy Tétrault a le plaisir d'annoncer la parution du troisième volume du guide Mining in the Courts: Year in Review. Cette publication annuelle réalisée par le groupe litige en droit minier du cabinet donne un aperçu des développements récents sur le plan de la législation dans le secteur minier en 2012.

Le guide renferme des résumés de décisions rendues en 2012, dont trois causes importantes remportées par des conseillers juridiques du cabinet. Il aborde notamment les sujets suivants :

  • Droit autochtone
  • Nouvelles dispositions réglementaires en ce qui concerne la consultation des collectivités
  • Recours collectifs
  • Conflits et compétence
  • Droit de premier refus dans les ententes de coentreprise
  • Contrats
  • Recours pour les litiges concernant des propriétés minières
  • Droit de l'environnement
  • Différends opposant des actionnaires
  • Droit fiscal
  • Délits civils

Les avocats de McCarthy Tétrault qui plaident des causes de droit minier proposent des approches stratégiques novatrices en recourant à la médiation, à l'arbitrage ou aux procédures judiciaires. L’expérience de nos avocats est reconnue à l’échelle mondiale et leur savoir-faire leur permet de fournir des conseils sur toutes les questions pouvant toucher les clients du secteur minier, comme les préoccupations liées à la propriété immobilière, les enjeux environnementaux, les questions autochtones et l'interprétation des contrats miniers. Notre groupe litige en droit minier s’appuie sur l’une des pratiques de litige les plus importantes au Canada qui a participé au fil des ans à certains des plus grands procès ayant fait jurisprudence et qui ont marqué l’histoire juridique du pays.

À propos de McCarthy Tétrault

McCarthy Tétrault offre une vaste gamme de services juridiques et fournit des conseils dans le cadre de mandats complexes et d’envergure concernant des intérêts canadiens et internationaux. Le cabinet jouit d’une forte présence dans les principaux centres de commerce du Canada, de même qu’à Londres, au Royaume-Uni.

Fort d’une approche intégrant la pratique juridique et la prestation de services novateurs, le cabinet est en mesure de mobiliser ses compétences, ses connaissances sectorielles et sa vaste expérience du droit pour aider ses clients à atteindre les résultats qui leur importent.

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Pour toute demande de renseignements ou pour obtenir un entretien avec un avocat de McCarthy Tétrault, veuillez communiquer avec :

Hélène Sansoucy
514-875-1789
[email protected]
Orna Dobner
416-601-7684
[email protected]
 

Personne-ressource pour les médias


 
Hélène Sansoucy
Conseillère en communications (Québec)
514-875-1789
[email protected]

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