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Des associés de McCarthy Tétrault signent un nouveau guide sur les exigences de permis pour négocier des valeurs au Canada

Date

26 novembre 2012




Canadian_Securities

Toronto, le 26 novembre 2012. — McCarthy Tétrault a le plaisir d'annoncer la publication du nouvel ouvrage intitulé Canadian Securities Regulatory Requirements Applicable to Non-Resident Broker-Dealers, Advisers and Investment Fund Managers publié chez CCH. Il s'agit d'un guide complet sur le régime canadien des placements et des valeurs mobilières écrit par Michael Nicholas, Sean Sadler et Rene Sorell, tous associés du groupe des produits d'investissement et de la réglementation des valeurs mobilières du cabinet d'avocats McCarthy Tétrault.

Cet ouvrage s'adresse en particulier aux courtiers-négociants, conseillers et gestionnaires de fonds d'investissement étrangers qui recherchent une clientèle canadienne ou qui mènent des activités liées aux valeurs mobilières au Canada. Il traite de sujets que des non-résidents se doivent de connaître avant de négocier des valeurs ou de fournir des conseils d'investissement à des particuliers ou des entreprises au Canada. Il renferme notamment l’information requise pour que les gestionnaires de placements étrangers puissent agir en tant que gestionnaires de fonds d'investissement au Canada.

Voici un aperçu des sujets abordés :

  • inscription à titre de courtier
  • inscription à titre de conseiller
  • inscription à titre de gestionnaire de fonds d'investissement
  • exigences relatives au prospectus

Cet ouvrage est disponible sur le site Web de CCH à l'adresse www.cch.ca.

À propos de McCarthy Tétrault

McCarthy Tétrault offre une vaste gamme de services juridiques et fournit des conseils dans le cadre de mandats complexes et d’envergure concernant des intérêts canadiens et internationaux. La présence du cabinet est substantielle dans les principaux centres de commerce du Canada, de même qu’à Londres.

Grâce à son modèle unique axé sur la collaboration, le cabinet est en mesure de mobiliser les compétences juridiques, les connaissances sectorielles et l’expérience de ses avocats là où ses clients ont besoin d’une telle expertise pour atteindre les résultats qui leur importent.

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Pour toute demande de renseignements ou pour obtenir un entretien avec un avocat de McCarthy Tétrault, veuillez communiquer avec :

Hélène Sansoucy
514-875-1789
[email protected]
Orna Dobner
416-601-7684
[email protected]
 

Personne-ressource pour les médias


 
Hélène Sansoucy
Conseillère en communications (Québec)
514-875-1789
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