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Nouvelle édition de Canadian Contractual Interpretation Law

Date

21 février 2012

AVOCAT(S) MENTIONNÉ(S)

Geoff R. Hall




Canadian Contractual Interpretation Law, 2e édition

ISBN : 9780433465126

Format : Couverture souple

Pages : 408

Prix : 175 $ CAD

Toronto, le 21 février 2012 — McCarthy Tétrault a le plaisir d'annoncer la publication de la deuxième édition de Canadian Contractual Interpretation Law . Écrit par Geoff R. Hall, avocat du groupe de litige du cabinet McCarthy Tétrault et professeur auxiliaire en droit de l'interprétation des contrats à l'Université de Toronto, cet ouvrage est le seul qui traite exclusivement d'interprétation contractuelle en vertu de la common law du Canada. Cette nouvelle édition renferme également des commentaires sur l'interprétation des contrats en vertu du droit civil québécois.

Présentant de l'information hautement spécialisée que les lecteurs ne trouveront nulle part ailleurs, Canadian Contractual Interpretation Law est un incontournable pour les avocats en droit commercial en pratique privée ou en entreprise qui rédigent des contrats, pour les avocats de litige qui plaident dans des affaires d'interprétation de contrats, et pour les juges et arbitres saisis de telles affaires. Il offre une perspective et des précisions sur : 

  • les principes de l'interprétation des contrats en vertu de la common law du Canada et du droit civil québécois;
  • l'interprétation que les tribunaux font des dispositions contractuelles; et
  • la rédaction de contrats qui tiennent compte des intentions et objectifs des parties prenantes.

Parmi les nouveautés que l'on retrouve dans la deuxième édition, mentionnons : 

  • le nouveau critère d'interprétation et d'application des clauses d'exclusion établies par la Cour suprême du Canada dans Tercon Contractors Ltd. c. Colombie-Britannique (Transports et Voirie);
  • les faits nouveaux concernant la norme d'examen en appel des questions d'interprétation contractuelle;
  • l'évolution du droit en matière de rectification;
  • l'évolution de l'interprétation des régimes de retraite;
  • l'évolution de l'interprétation des droits de premier refus.

Depuis sa parution en 2007, Canadian Contractual Interpretation Law a été cité plus de 60 fois par les tribunaux à l'échelle du pays, dont trois fois par la Cour suprême du Canada. Cet ouvrage est publié par LexisNexis. On peut se le procurer en cliquant ici.

À propos de McCarthy Tétrault

McCarthy Tétrault offre une vaste gamme de services juridiques et fournit des conseils dans le cadre de mandats complexes et d'envergure concernant des intérêts canadiens et internationaux. La présence du cabinet est substantielle dans les principaux centres de commerce du Canada, de même qu'à Londres.

Grâce à son modèle unique axé sur la collaboration, le cabinet est en mesure de mobiliser les compétences juridiques, les connaissances sectorielles et l'expérience de ses avocats là où ses clients ont besoin d'une telle expertise pour atteindre les résultats qui leur importent.

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Pour toute demande de renseignements ou pour obtenir un entretien avec un avocat de McCarthy Tétrault, veuillez communiquer avec :

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514-875-1789
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416-601-7684
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Conseillère en communications (Québec)
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