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McCarthy Tétrault obtient gain de cause en arbitrage pour Rio Tinto

Date

14 décembre 2011




Toronto, le 14 décembre 2011. — McCarthy Tétrault salue la décision rendue par un arbitre indépendant confirmant le bien-fondé de la demande de son client du secteur minier, Rio Tinto, relativement au régime de protection des droits des actionnaires d'Ivanhoe Mines. L'arbitre a déterminé que, si Rio Tinto déclenche l’application du régime de protection des droits des actionnaires, les droits anti-dilution conférés par Ivanhoe à Rio Tinto dans le cadre d'une convention de placement privé conclue en 2006 continueront néanmoins de s'appliquer.

L'arbitre a également rejeté une demande reconventionnelle faite par Ivanhoe, jugeant que Rio Tinto n'avait pas violé la convention de placement privé conclue en 2006 avec Ivanhoe.

Rio Tinto a porté le régime de protection des droits des actionnaires en arbitrage en juillet 2010, trois mois après que le conseil d'administration d'Ivanhoe l'ait adopté. L'arbitrage portait sur la préséance des droits anti-dilution de Rio Tinto, établis dans la convention de placement privé, sur l’application du régime de protection des droits des actionnaires.

Rio Tinto était représenté par une équipe intégrée d'avocats de McCarthy Tétrault des secteurs du droit des affaires, des mines et du litige. L'équipe était dirigée par Paul Steep, Neil Finkelstein et Erica Baron, tous associés au sein du groupe de litige du cabinet, et par Shea Small, associé au sein du groupe du droit des affaires du cabinet. Ils ont travaillé en étroite collaboration avec les avocats internes de Rio Tinto, Warren Goodman et Alex Chmel, qui ont coordonné le travail d'arbitrage.

À propos de McCarthy Tétrault

McCarthy Tétrault offre une vaste gamme de services juridiques et fournit des conseils dans le cadre de mandats complexes et d’envergure concernant des intérêts canadiens et internationaux. La présence du cabinet est substantielle dans les principaux centres de commerce du Canada, de même qu’à Londres.

Grâce à son modèle unique axé sur la collaboration, le cabinet est en mesure de mobiliser les compétences juridiques, les connaissances sectorielles et l’expérience de ses avocats là où ses clients ont besoin d’une telle expertise pour atteindre les résultats qui leur importent.

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514-875-1789
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