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McCarthy Tétrault publie à l'intention de ses clients un guide sur la nouvelle loi canadienne anti-pourriel

Date

12 septembre 2011

AVOCAT(S) MENTIONNÉ(S)

Paul Armitage
James Gannon
Tina Giesbrecht
Charles S. Morgan
Lorne P. Salzman
Barry B. Sookman




Toronto, le 12 septembre 2011 — McCarthy Tétrault est heureux d'annoncer la publication de son guide intitulé Boîte à outils anti-pourriel. Ce guide de 29 pages a pour but d'aider nos clients à comprendre et à se conformer aux dispositions de la nouvelle loi canadienne anti-pourriel (LCA), qui devrait entrer en vigueur à la fin de cette année, ou au début de 2012.

« Extrêmement coûteuse et contraignante », « mal adaptée à la réalité des communications électroniques mondialisées » et « trop rigide », voilà quelques-uns des commentaires émis par les associations, les entreprises et les organisations d'intérêt public devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes lors des procédures en vue de mettre la dernière main aux projets de règlement de la LCA..

La LCA sera l'une des lois anti-pourriel les plus sévères du monde, et obligera les entreprises qui envoient des messages électroniques à des Canadiens à procéder à des changements importants dans leurs façons de communiquer électroniquement avec leurs clients et leurs clients potentiels.

En prévision de l'entrée en vigueur de cette loi, la Boîte à outils anti-pourriel conçue par McCarthy Tétrault offre un certain nombre d'outils à nos clients et à leurs spécialistes juridiques, dont :

  • un aperçu des interdictions prévues dans la LCA en matière d'envoi de messages électroniques commerciaux
  • des commentaires sur les exigences réglementaires relatives :
    • au consentement à recevoir un message
    • aux éléments formels du message
    • à la mise à jour des systèmes de messagerie
    • aux affirmations fausses ou trompeuses
    • à la conformité technique
    • au travail confié à des tiers
    • aux recours, pénalités et droits d'action
  • un questionnaire pour aider les entreprises à amorcer un processus de révision interne
  • une liste de contrôle couvrant les principaux éléments de conformité à la LCA.

Le résumé ci-joint donne de plus amples renseignements sur la LCA. On peut se procurer un exemplaire du document de 29 pages intitulé Boîte à outils anti-pourriel auprès d'une des personnes suivantes :

Paul Armitage
Associé, Vancouver
604-643-5895
[email protected]

Barry Sookman
Associé, Toronto
416-601-7949
[email protected]

Charles Morgan
Associé, Montréal
514-397-4230
[email protected]

 

— 30 —

Pour toute demande de renseignements ou pour obtenir un entretien avec un avocat de McCarthy Tétrault, veuillez communiquer avec :

Hélène Sansoucy
514-875-1789
[email protected]
Orna Dobner
416-601-7684
[email protected]
 

Personne-ressource pour les médias


 
Hélène Sansoucy
Conseillère en communications (Québec)
514-875-1789
[email protected]

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