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McCarthy Tétrault et l’International Human Rights Program obtiennent gain de cause pour les Roms devant la Cour européenne des droits de l’homme

Date

6 août 2009

AVOCAT(S) MENTIONNÉ(S)

Junior Sirivar




Toronto, le 6 août 2009 — McCarthy Tétrault et l’International Human Rights Program (IHRP) de la Faculté de droit de l’Université de Toronto ont remporté une victoire importante dans une affaire qui met en lumière la forte discrimination dont font l’objet les personnes d’origine rom en Roumanie.

Le 26 mai 2009, la Cour européenne des droits de l’homme qui siège à Strasbourg, en France, a rendu sa décision dans l’affaire Tanase c. Roumanie. Le dossier concernait un assaut contre des personnes d’origine rom qui s’est déroulé en 1991, au cours duquel les membres de 24 familles roms ont été battus puis chassés de leurs maisons par des villageois non roms. Les familles ont été incapables de retourner dans leur village au cours des 18 dernières années. Le principal demandeur, qui est une des victimes dans le dossier, Emilian Niculae, s’est enfui au Canada après l’assaut. Il a demandé de l’aide dans le cadre de l’IHRP afin d’obtenir réparation pour les membres de sa communauté pour qu’ils puissent ainsi rebâtir leur maison et leur vie.

En partenariat avec l’IHRP, McCarthy Tétrault a fourni un soutien sous la forme de services juridiques bénévoles à M. Niculae. Les avocats du cabinet comprenaient Mark Freiman et Junior Sirivar, aidés de plusieurs étudiants en droit de l’Université de Toronto. Des témoins experts ont aussi fourni des services bénévoles, notamment Mark Berenblut, vice-président principal de NERA Economic Consulting.

« Donner en retour à ceux qui sont dans le besoin est l’une de nos principales valeurs », affirme W. Iain Scott, président et chef de la direction de McCarthy Tétrault. « Notre cabinet a une longue tradition de services juridiques bénévoles. Les droits de la personne ont toujours été pour nous une priorité dans ce domaine. Je suis très fier que nos avocats aient réussi à obtenir que justice soit faite aux victimes de violence dont le gouvernement roumain a accepté la responsabilité. »

La Cour européenne des droits de l’homme a accepté la reconnaissance par le gouvernement roumain de sa responsabilité relative à la violation de la Convention européenne des droits de l’homme, notamment l’interdiction des traitements inhumains et dégradants, le droit à un procès équitable, le droit au respect de la vie privée et familiale, le droit à un recours effectif et l’interdiction de la discrimination. Le gouvernement s’est engagé à verser des compensations monétaires totalisant 565 000 euros et il a entrepris de mettre en œuvre une série de mesures pour prévenir et combattre la discrimination et pour améliorer les conditions de vie de la communauté rom.

« Nous sommes heureux de constater que le gouvernement roumain reconnaît les torts commis envers les demandeurs », exprime Me Sirivar. « Ils ont dû faire face à de nombreux défis tout le long du chemin qui a mené à cette décision, mais grâce à l’aide fournie par l’IHRP et à leur propre persévérance, ils ont maintenant atteint leur but qui était la reconnaissance des torts subis et l’obtention de réparation. »

M. Niculae est reconnaissant envers McCarthy Tétrault et l’IHRP. « J’apprécie réellement les efforts déployés par l’IHRP et l’équipe de Me Sirivar. Je suis heureux que nous ayons pu prouver ce qui est arrivé dans mon village, soit le racisme, la violence et l’injustice subis par mon peuple », explique M. Niculae.

Les services juridiques bénévoles de McCarthy Tétrault touchent divers secteurs et domaines, tels que les droits civils, les droits de la personne, le secteur financier, le secteur des affaires et le droit du travail et de l’emploi. McCarthy Tétrault a été reconnu comme chef de file national dans la prestation de services juridiques bénévoles à ceux qui en ont besoin. Le cabinet est le seul partenaire national de Pro Bono Students Canada (PBSC) qui vient en aide à plus de 500 groupes communautaires et de défense de l’intérêt public ayant besoin de services juridiques. McCarthy Tétrault est le premier grand cabinet d’avocats au Canada à être devenu « Partenaire sans frontières » de l’organisation Avocats sans frontières Canada.

À propos de McCarthy Tétrault

McCarthy Tétrault offre une vaste gamme de services juridiques et fournit des conseils dans le cadre de mandats complexes et d’envergure concernant des intérêts canadiens et internationaux. Le cabinet est bien établi dans les principaux centres commerciaux du Canada, de même qu’à Londres.

Grâce à son modèle unique axé sur la collaboration, le cabinet est en mesure de mobiliser les compétences juridiques, les connaissances sectorielles et l’expérience de ses avocats là où ses clients ont besoin d’une telle expertise pour atteindre les résultats qui leur importent.

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Pour toute demande de renseignements ou pour obtenir un entretien avec un avocat de McCarthy Tétrault, veuillez communiquer avec :

Hélène Sansoucy
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416-601-7684
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