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McCarthy Tétrault analyse le budget fédéral de 2006

Date

3 mai 2006




Le premier budget fédéral du gouvernement conservateur cible les cinq priorités formulées dans le discours du Trône le 4 avril 2006, c’est-à-dire l’imputabilité, les possibilités, les familles et les collectivités, la sécurité et le rétablissement de l’équilibre fiscal.

Le budget propose de vastes mesures d’allégement fiscal pour les particuliers, les familles et les sociétés. Parmi les principales mesures d’allégement fiscal proposées, citons une réduction prévue de la taxe sur les produits et services de 7 pour cent à 6 pour cent à compter du 1er juillet 2006, et les mesures d’allégement fiscal suivantes :

  • une réduction du taux général d’imposition du revenu des sociétés fédéral et l’élimination de la surtaxe des sociétés;
  • l’élimination de l’impôt fédéral sur le capital;
  • un taux d’imposition unique et une augmentation du seuil de l’impôt sur le capital des institutions financières;
  • une prolongation de la période de report aux années suivantes des pertes autres qu’en capital et des crédits d’impôt à l’investissement jusqu’à 20 ans; et
  • une hausse du montant des bénéfices admissibles des petites entreprises et une réduction du taux d’imposition de ces bénéfices admissibles.

Pour lire l’analyse complète de ces mesures fiscales applicables aux sociétés que le groupe du droit fiscal de McCarthy Tétrault a effectuée, cliquez ici.

Le cabinet McCarthy Tétrault a des bureaux dans tous les principaux centres financiers du Canada, de même qu’à Londres, au Royaume-Uni. Ses avocats fournissent des conseils dans le cadre des plus importantes transactions et actions en justice du Canada. Des répertoires juridiques faisant autorité tels que l’International Financial Law Review ainsi que le Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada désignent régulièrement McCarthy Tétrault parmi les plus grands cabinets d’avocats du monde. Le guide Chambers Global: The World’s Leading Lawyers le décrit comme un « chef de file incontesté » qui occupe « une position enviable sur le marché ». Avec près de 700 avocats qui exercent dans une vaste gamme de secteurs du droit, on comprend facilement pourquoi McCarthy Tétrault est le plus important cabinet d’avocats du Canada.

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Pour toute demande de renseignements ou pour obtenir un entretien avec un avocat de McCarthy Tétrault, veuillez communiquer avec :

Hélène Sansoucy
514-875-1789
[email protected]
Orna Dobner
416-601-7684
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