Profil d'un avocat



Daye Kaba

BUREAU

Toronto

TÉLÉPHONE

416-601-7656

ADRESSE ÉLECTRONIQUE

[email protected]

CARTE VIRTUELLE

FACULTÉ DE DROIT

ADMISSION AU BARREAU

Ontario, 2007
New York (É.U.), 2001




Biographie

Daye Kaba est associé au sein du groupe du droit des affaires, et membre des groupes du droit minier et de l’énergie. Il oriente sa pratique principalement vers les questions relatives aux valeurs mobilières et au droit commercial dans le secteur des ressources naturelles.

Dans le domaine des valeurs mobilières, il conseille les entreprises et les courtiers en valeurs mobilières sur l’émission de titres de capitaux propres et de titres de créance dans le cadre d’appels publics à l’épargne ou de placements privés. Il fournit également des conseils sur les inscriptions de titres à la bourse ainsi que sur les opérations de fusion et acquisition.

Dans sa pratique du droit commercial, Me Kaba conseille des entreprises sur les acquisitions de droits dans le secteur des ressources naturelles. Il rédige et négocie également des ententes telles que des ententes d’option, de coentreprise, de redevances, de soutirage et autres ententes commerciales. Il possède une solide expérience dans la gestion des questions relatives au Règlement 43-101 – Information concernant les projets miniers des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Me Kaba conseille également les gouvernements dans la rédaction et la réactualisation de leur législation minière. Il a travaillé auparavant à Paris au sein du groupe de financement des projets d’un cabinet new-yorkais.

Me Kaba est polyglotte : il parle couramment l’anglais, le français et le portugais. Il a reçu son doctorat en droit de l’Université du Michigan et est admis au Barreau de New York depuis 2001 et à celui de l’Ontario depuis 2007.

Me Kaba est membre de la World Initiative of Mining Lawyers (WIOML), de l’Association du Barreau canadien, de l’Association du Barreau de l’Ontario, de la Prospector and Developers Association of Canada (PDAC), de l’association du Barreau de l’État de New York et de l’Association internationale des avocats (IBA). En dehors de sa pratique juridique, Me Kaba est bénévole auprès du Fonds Nelson Mandela pour les enfants.

MANDATS RÉCENTS

  • Conseils fournis à IAMGOLD lors de son acquisition de Merrex dans le cadre d’une transaction portant sur la totalité des actions au moyen d’un plan d’arrangement approuvé par un tribunal;
  • Conseils fournis à Zijin Mining Group Co. Ltd. lors de son acquisition de 49,5 % des parts du projet Kamoa Copper d’Ivanhoe, pour une contrepartie totale de 412 M$ US, et de son achat d’une participation de 9,90 % dans Ivanhoe Mines Ltd., au coût de 105  $ CA;
  • Conseils fournis à une société minière des Émirats arabes unis pour son acquisition du projet aurifère In-Darset au Mali;
  • Examen du secteur de l’énergie au Sénégal et rédaction du Code de l’électricité;
  • Conseils fournis à Cluff Gold plc relativement à l’acquisition d’un projet aurifère au Burkina Faso;
  • Conseils fournis à Orezone Ressources Inc. relativement à une facilité d’emprunt pour le projet aurifère Essakane;
  • Conseils fournis à Barrick Gold relativement à l’achat à Newmont de biens de la mine Golden Giant.

PUBLICATIONS RÉCENTES

  • « Free Carried Interests in Francophone Africa Mining Legislation – Is there such thing as a free lunch? », 26 janvier 2017
  • « La TSXV révise la définition de propriété du groupe 1 », Bulletin Mines et financement minier, 23 juillet 2014;
  • « Global Overview, Getting the Deal Through », Mining 2014, Law Business Research Ltd, juin 2014;
  • « La Côte d’Ivoire adopte un nouveau code minier », Bulletin Mines et financement minier, 18 mars 2014;
  • « Striking a Balance: Is the Mining Legislation Pendulum Shifting Back Towards Resource Nationalism », Mining Environmental Management, juillet 2010.

CONFÉRENCES ET PRÉSENTATIONS RÉCENTES

  • « Negotiation of Mining Contracts », séminaire de formation sur la capacité, Bissau (Guinée-Bissau), 4 et 5 juillet 2017
  • « Government Equity Participation in Mining Companies », 3e conférence annuelle de la World Initiative of Mining Lawyers, Tolède (Espagne), 7 juin 2017
  • « Financial Charges due to Public Authorities – Royalties », atelier 5, 3e congrès international sur le droit minier, Brasilia (Brésil), 10 mai 2017
  • « Update on South Africa: A Discussion with Mr. Mosebenzi Zwane, Honourable Minister of Mineral Resources and delegates from the Republic of South Africa », Toronto (Ontario), 7 mars 2017
  • « Is Mali the hottest mining investment destination in Africa today? », Le Cap (Afrique du Sud), 8 février 2017
  • « Contexte juridique en période de crise en Afrique francophone », Le Cap (Afrique du Sud), 10 février 2016

NOUVELLES

  • Article d’Africa Intelligence sur l’embauche de Me Kaba par McCarthy Tétrault à titre d’expert en droit minier. « Daye Kaba, nouvel atout minier de McCarthy Tétrault », Africa Intelligence, novembre 2017
  • Article de Forbes Afrique sur la carrière de Me Kaba et son rôle de conseiller dans le cadre de transactions financières de haut niveau. « Daye Kaba : L’avocat qui compte en millions de dollars » par Serge Tchaha, Forbes Afrique, février 2014

Notre cabinet


 
McCarthy Tétrault assure la prestation de services intégrés en droit des affaires, en fiscalité, en droit immobilier, en litige et en droit du travail et de l’emploi à l’échelle nationale et mondiale par l’entremise de ses bureaux situés à Vancouver, Calgary, Toronto, Montréal, Québec, ainsi qu'à New York et à Londres.
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