Profil d'un avocat



Pierre Langlois

BUREAU

Montréal

TÉLÉPHONE

514-397-4428

ADRESSE ÉLECTRONIQUE

[email protected]

CARTE VIRTUELLE

FACULTÉ DE DROIT

Université Laval
Université Panthéon-Assas

ADMISSION AU BARREAU

Québec, 1968




Biographie

Pierre Langlois est avocat-conseil au sein du groupe du droit des affaires de McCarthy Tétrault. Titulaire d’un doctorat en droit, Me Langlois est reconnu comme une sommité dans le domaine de l’industrie minière, des ressources naturelles, de l’énergie et de l’environnement au Canada.

Les mandats qui ont ponctué la carrière de Me Langlois se distinguent par leur envergure et leur diversité, tant à l’échelle nationale qu’internationale. Sa vaste expérience s’étend à l’acquisition, à la mise en valeur et à l’exploitation des ressources naturelles (gisements miniers, substances minérales de surface, pétrole et gaz naturel) et à toutes les étapes de prospection, d’exploration, de développement, de préproduction et de production qui s’y rattachent.

Me Langlois possède en outre une longue expérience en matière de négociation et de rédaction de protocoles d’entente, d’ententes d’exploration, d’ententes de préproduction et d’ententes sur les répercussions et les avantages des projets miniers (ERA) avec les communautés autochtones.

Au chapitre de l’environnement, Me Langlois a participé au réaménagement et à la restauration des sites miniers, à l’élaboration et à l’implantation de systèmes de gestion environnementale, à la vérification de conformité environnementale, aux processus d’audiences publiques en matière d’évaluation et d’examen des impacts environnementaux, ainsi qu’au litige minier et environnemental (civil, administratif et pénal). Au chapitre de l’exploitation de pipelines, Me Langlois a notamment participé à la négociation et à la rédaction d’ententes d’achat de terrains, de constitution de servitudes et de baux.

Auteur et conférencier recherché, Me Langlois donne des conférences et des cours de perfectionnement à l'intention de juristes et de gens d'affaires. Depuis 2007, Me Langlois enseigne le droit minier à la Faculté de droit de l’Université de Montréal dans le cadre du programme de maîtrise en droit des affaires.

Me Langlois est reconnu à titre d’avocat de premier plan en droit minier et droit autochtone dans la dernière édition des répertoires juridiques Canadian Legal Lexpert Directory et il figure également dans les dernières éditions du Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada et Lexpert Leading Canadian Lawyers in Global Mining. Depuis 2006, Me Langlois figure également parmi les avocats les plus recommandés au pays dans le domaine des ressources naturelles, du droit minier et du droit autochtone dans le guide Best Lawyers in Canada, qui l'a nommé Avocat de l'année en droit des ressources naturelles (Montréal) en 2012, en droit minier (Montréal) en 2015 et en droit autochtone (Montréal) dans l’édition 2017.

 Plusieurs mandats percutants ont jalonné la carrière de Me Langlois. En voici quelques-uns :

  • Projet Whabouchi — Conseiller juridique de la société initiatrice du projet Whabouchi, un projet d’exploitation d’un gisement de spodumène à proximité de Nemiscau, en territoire conventionné de la Baie James, dans le cadre de la négociation d’une entente sur les répercussions et les avantages (ERA) avec les Cris de la Baie James.
  • Projet BlackRock — Conseiller juridique de la société minière initiatrice du projet BlackRock, un projet d’exploitation d’une mine de fer, de titane et de vanadium située dans le territoire conventionné de la Baie James et du Nord-du-Québec, à proximité de Chibougamau, assujetti à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social applicable dans la région de la Baie James située au sud du 55e parallèle et qui a nécessité la conclusion d’une Entente sur les répercussions et les avantages (ERA) avec les Cris de la Baie James.
  • Projet Strange Lake — Conseiller juridique de la société minière initiatrice du projet Strange Lake, un projet d’exploitation d’un gisement de terres rares à proximité de la frontière Québec-Labrador, à 225 km au nord-est de Schefferville, assujetti à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social applicable dans le territoire situé au nord du 55e parallèle et qui nécessitera la conclusion d’ententes sur les répercussions et les avantages (ERA) avec les nations autochtones intéressées.
  • Mine de fer du Lac Bloom — Conseiller juridique de la société minière initiatrice du projet de la mise en exploitation du gisement ferreux du Lac Bloom situé dans les cantons de Normanville et Lislois et le bassin de la rivière Moisie, comté de Duplessis, à la frontière Québec/Labrador, un projet assujetti aux procédures d’évaluation et d’examen aux termes de la législation environnementale québécoise et canadienne pour lequel des audiences publiques ont été tenues devant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) et qui a nécessité la conclusion d’une Entente sur les répercussions et les avantages (ERA) entre l’exploitant et les communautés innues.
  • Exploitation minière et propriété d’exploration — Conseiller juridique d’une grande société minière aurifère canadienne qui compte des exploitations minières et des propriétés d’exploration au Canada, en Finlande, au Mexique et aux États-Unis. Rédaction et négociation de conventions d’exploration, de coentreprise, d’acquisition de propriétés minières et de redevances, vérification des titres miniers, financements publics et bancaires et détermination du cadre environnemental applicable aux divers projets miniers.
  • Mine Doyon — Rédaction et négociation de la convention de coentreprise entre Silverstack Ltd. et la Société québécoise d’exploration minière (Soquem) pour la mise en production de la mine Doyon à Preissac, Québec, une mine d’or exploitée durant près de 30 ans par les sociétés Silverstack Ltd., LAC Minerals Ltd., Barrick Gold Corporation, Cambior inc. et IAMGold Corp.
  • Projet minier en Côte d’Ivoire — Conseiller juridique auprès d’une grande société minière canadienne dans le cadre d’un projet de mise en valeur et d’exploitation d’un gisement de nickel/cobalt en Côte d’Ivoire. Rédaction des ententes contractuelles et négociation des modalités de réalisation du projet avec la Société pour le développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire.
  • Restructuration du secteur minier au Panama — Rédaction de mandat pour la réforme du secteur minier au Panama (aspects domaniaux, environnementaux et fiscaux). Analyse de la législation minière en vigueur au Panama et dans les autres pays d’Amérique latine et détermination des principes devant sous-tendre la réforme.
  • Réforme du Code minier du Mali — Commentaires à la demande du ministère des Mines du Mali sur le projet de refonte du Code minier de la République du Mali. L’Assemblée Nationale de la République du Mali a adopté ce nouveau Code minier en 2012 (Loi 2012-015 du 27 février 2012 portant Code minier).
  • Réforme du Code minier du Niger — Rédaction de l’ébauche finale (2014) d’un nouveau Code minier (comportant Loi minière, Décret d’application de la Loi minière et conventions minières pour les phases de recherche et d’exploitation) pour la République du Niger, un projet piloté par la Délégation de l’Union Européenne en République du Niger.
  • Pipelines — Détermination de la nature des droits requis pour l’exploitation des réseaux de pipelines, rédaction de conventions pour l’acquisition de gré à gré des droits (servitudes, droits de superficie, baux) nécessaires pour l’exploitation des réseaux, expropriation, litige fiscal (contestation des impôts fonciers et taxes professionnelles imposés sur les réseaux de pipeline et les emprises).
  • Pipeline Project (Trailbreaker) — Établissement du cadre juridique applicable à la portion québécoise du renversement du sens d’écoulement du pétrole brut entre Sarnia, Ontario et Montréal, Québec pour le compte d’une grande société exploitante de pipelines dans l’ensemble du Canada.
  • Usine de cokéfaction — Détermination du cadre juridique environnemental fédéral, québécois et municipal applicable à la construction et à l’exploitation d’une usine de cokéfaction.
  • Convention de la Baie James et du Nord québécois (1975) et Convention du Nord-Est québécois (1978) — Participation aux négociations de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (1975) et de la Convention du Nord-Est québécois (1978) pour régler les revendications territoriales des Cris de la Baie James, des Inuits du Nord québécois et des Naskapis. Élaboration, dans le cadre des négociations, du régime des terres et des régimes environnementaux et miniers applicables dans les territoires de la Baie James et du Nord québécois. Participation à la rédaction de la législation – fédérale et québécoise – donnant effet à ces conventions notamment dans les secteurs du régime des terres et des régimes environnementaux et miniers.
  • Centre de recherche en droit public – Université de Montréal (1976–1977) — Collaboration à la réalisation d’une recherche commanditée par le ministère des Richesses naturelles du Québec intitulée Le droit québécois de l’eau. La contribution a porté sur les chapitres II et VII et traitait des critères de navigabilité et de flottabilité des cours d’eau et des droits du public sur l’eau.
  • Conseil de la conservation et de l’environnement (1988-1990) — Membre du Conseil de la conservation et de l’environnement chargé de conseiller le ministre de l’Environnement du Québec relativement à la planification des orientations, des politiques et des stratégies relatives à la législation et à la réglementation environnementale.
    • Principal mandat réalisé par le Conseil en 1988-1990 :
    • élaboration des propositions en rapport avec la stratégie québécoise de la conservation en vue du développement durable qui ont été remises au ministre de l’Environnement au printemps 1990;
    • rédaction d’un avis général et de neuf avis sectoriels sur ces propositions (agriculture, éducation à l’environnement, énergie, espaces naturels, faune et flore, forêt, industrie, loisir et tourisme et milieu urbain) lesquelles ont été intégrées à la contribution canadienne qui a été soumise à la Conférence mondiale des Nations Unies sur l’environnement et le développement qui s’est tenue à Rio de Janeiro en juin 1992.
  • Système de gestion environnementale – Institutions financières — Conception, rédaction et implantation de systèmes de gestion environnementale pour les institutions financières (Banque Nationale de Paris (Canada), Caisse de dépôt et placement du Québec) permettant l’identification et l’évaluation des risques environnementaux associés aux activités des clients de ces institutions.
  • Système de gestion environnementale – Industries Conception, rédaction, implantation et maintien à jour de Systèmes de gestion environnementale pour des industries œuvrant dans le secteur des ressources naturelles (mines, foresterie) et de l'aéronautique. Analyse et résumé de la législation environnementale, fédérale et québécoise, des politiques, des guides et des règlements municipaux applicables aux activités de ces industries. Ces systèmes consistent à mettre en place des outils permettant l’identification et l’évaluation des risques environnementaux à l’égard des activités des entreprises et la prise en compte de ces risques dans leurs décisions d’affaires et la gestion de leurs activités.
  • ASMIDAL (Algérie) — Implantation d’un module de gestion environnementale à l’usine de phosphate d’Asmidal à Annaba, Algérie, un projet sous l’égide de l’Agence canadienne de développement international.
  • ANACS – Sénégal — Vérification environnementale dans le contexte d’une gestion environnementale responsable des aéroports du Sénégal relevant de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile du Sénégal (ANACS), comprenant (1) l’évaluation de la législation et de la réglementation internationale et interne applicable, (2) diagnostic des opérations types de l’ANACS et identification des principaux impacts environnementaux liés aux infrastructures et aux activités de transport aérien, (3) identification des outils existants liés à la gestion environnementale de l’ANACS, incluant les bases de données environnementales en place, (4) étude et analyse du plan de mesures d’urgence environnementales en vigueur et la prise en compte des mesures de sécurité en place, (5) évaluation qualitative et inventaire de la gestion des risques environnementaux courants (transport de produits dangereux, voisinage des habitations, écosystèmes particuliers, stockage d’hydrocarbures et de carburants) et (6) élaboration du plan d’actions environnementales, comprenant la priorisation de certaines actions et l’évaluation des budgets des actions priorisées.

Me Langlois a obtenu un baccalauréat ès arts en 1964 et une licence en droit (LL. L.) en 1968 de l’Université Laval. Il a obtenu un doctorat en droit (LL. D.) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) en 1972. Il a été admis au Barreau du Québec en 1968.

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