Profil d'un avocat



Jocelyn Perreault

BUREAU

Montréal

TÉLÉPHONE

514-397-7092

ADRESSE ÉLECTRONIQUE

[email protected]

CARTE VIRTUELLE

FACULTÉ DE DROIT

Université McGill

ADMISSION AU BARREAU

Québec, 2007




Biographie

Jocelyn T. Perreault est associé au sein du groupe faillite et restructuration de McCarthy Tétrault.

La pratique de Me Perreault porte sur le droit de la faillite et de l’insolvabilité. Il agit dans des dossiers de restructurations d’entreprises, tant dans le cadre de restructurations informelles que de processus de restructurations formelles en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI), ainsi que dans des dossiers de faillites et de mises sous séquestre. Il représente divers intervenants dans de tels dossiers, que ce soit des débitrices, des créanciers (garantis ou non), des contrôleurs, des syndics ou des séquestres.

Me Perreault a été impliqué dans de nombreux processus de restructuration sous la LACC, dont les suivants :

  • Représentants du contrôleur dans l’affaire de l’arrangement de Homburg Invest Inc. et al.
  • Représentants du contrôleur dans l’affaire de l’arrangement de Chantiers Davie Inc.
  • Représentants des débitrices dans l’affaire de l’arrangement et la réorganisation du capital-actions de AAER Inc. et al.
  • Représentants des débitrices dans l’affaire de l’arrangement de Railpower Technologies Corp. et al.
  • Représentants de la débitrice dans l’affaire de l’arrangement et la réorganisation du capital-actions de Boutique Le Pentagone Inc.
  • Représentants de l’investisseur dans l’affaire de l’arrangement et la réorganisation du capital-actions de Conporec Inc.
  • Représentants de locateurs dans l’affaire de l’arrangement de Boutique Jacob Inc.
  • Représentants du contrôleur dans l’affaire de l’arrangement de Positron Inc.
  • Représentants d’un créancier garanti dans l’affaire de l’arrangement de Mirazed Inc. et al.
  • Représentants d’un organisme gouvernemental dans l’affaire de l’arrangement d’Attractions Hippiques
  • Représentants des administrateurs dans l’affaire de l’arrangement de SR Telecom Inc.
  • Représentants du contrôleur dans l’affaire de l’arrangement de Boutique Euphoria Inc.

Il a aussi été impliqué dans de nombreux processus de restructuration sous la LFI, dont les suivants :

  • Représentants de la débitrice dans l’affaire de la proposition et la réorganisation du capital-actions de Raymor Inc.
  • Représentants de la débitrice dans l’affaire de la proposition de Multipak Ltée
  • Représentants de la débitrice dans l’affaire de la proposition de Bois Nobles Ka’N’Enda Ltée
  • Représentants de la débitrice dans l’affaire de la proposition de The Gins Language Centre Inc.
  • Représentants de la débitrice dans l’affaire de la proposition de Fibrocap Inc.
  • Représentants de l’acquéreur dans l’affaire de l’avis d’intention de faire une proposition de Wavesat Inc.

Me Perreault agit également dans des dossiers de litige commercial ou bancaire. Il a de plus été impliqué dans des mandats spéciaux de la Banque Mondiale, notamment dans le cadre de la préparation de rapports sur les régimes d’insolvabilité et de droits des créanciers en Haïti, au Burkina Faso et dans les pays membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Me Perreault est chargé de cours à la Faculté de gestion Desautels de l’Université McGill depuis 2002; il a enseigné des cours de comptabilité et y enseigne aujourd’hui un cours de droit des affaires. Il est le co-auteur du volume Faillite et insolvabilité de la Collection de droit de l’École du Barreau du Québec et a également publié de nombreux articles et donné plusieurs conférences sur divers sujets en matière de faillite et d’insolvabilité.

Me Perreault possède un baccalauréat en commerce, spécialisé en comptabilité, de l’Université McGill, ainsi que des baccalauréats en droit civil et en common law de l’Université McGill. Il est également comptable professionnel agréé (CPA, CMA) et membre de l’Ordre des CPA du Québec. Me Perreault a été admis au Barreau du Québec en 2007.

Transactions et causes


Notre cabinet


 
McCarthy Tétrault assure la prestation de services intégrés en droit des affaires, en fiscalité, en droit immobilier, en litige et en droit du travail et de l’emploi à l’échelle nationale et mondiale par l’entremise de ses bureaux situés à Vancouver, Calgary, Toronto, Montréal, Québec, ainsi qu'à New York et à Londres.
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