Trousse de gestion des risques liés au principe de bonne foi



Trousse de gestion des risques liés au principe de bonne foi

Trousse de gestion des risques liés au principe de bonne foi

La récente décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Bhasin c. Hrynew marque un virage fondamental dans le domaine des obligations contractuelles, en assujettissant tous les contrats à un principe directeur de bonne foi. On s’attend à ce que cette décision ouvre la porte à des poursuites, car les tribunaux inférieurs auront du mal à statuer sur cette question de manière uniforme et les demandeurs et leurs avocats chercheront des occasions de tirer avantage de cette période d’incertitude.

Êtes-vous protégé? Nous vous proposons une trousse d’outils pour établir un plan de gestion des risques réfléchi et rigoureux qui vous aidera à renforcer votre position en cas de poursuite. Cette solution préventive, assortie d’une structure souple d’honoraires forfaitaires, pourrait vous permettre d’économiser des millions de dollars en frais de litige.


Services inclus
  • Évaluation des risques : Nous examinons vos contrats en fonction de leur niveau d’exposition au risque et en dégageons les principaux risques et impacts.
  • Plan d’action : Vous recevez une stratégie claire pour négocier, rédiger et exécuter vos contrats en tenant compte des risques.

Avantages pour le client
  • Expérience directe : Les avocats chevronnés qui ont représenté le demandeur dans Bhasin c. Hrynew connaissent bien les répercussions de cette affaire et ont pris le pouls de l’évolution de la jurisprudence.
  • Meilleure gestion des risques : Ne laissez rien au hasard dans vos relations contractuelles en obtenant toutes les réponses pour maîtriser les risques commerciaux et juridiques.
  • Souplesse et évolutivité : Nous offrons un programme de gestion des risques personnalisé en fonction de votre budget, de votre appétit pour le risque et de la nature de vos relations contractuelles.

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Nous croyons que personne ne connaît mieux les priorités de nos clients que nos clients eux-mêmes. Certains d’entre eux nous ont confié qu’ils recherchent davantage de prévisibilité et un meilleur contrôle des coûts. Nous avons répondu à cette demande en mobilisant nos gens et nos ressources afin de renforcer nos capacités en gestion de projet.
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