Expertise – détails



Droit réglementaire

Il est plus important que jamais de connaître le cadre réglementaire dans lequel s’inscrivent les projets d’envergure.

Notre groupe national du droit de l’environnement, du droit réglementaire et du droit autochtone prend une part active à toutes les étapes de l’évaluation réglementaire des projets de mise en valeur des mines de charbon et des gisements gaziers et pétroliers, des chantiers de transport et d’infrastructures industrielles (telles que les cimenteries et les centrales), et des projets d’énergies renouvelables comme l’énergie solaire, l’énergie éolienne et l’énergie hydrolienne. Nous conseillons les clients sur les aspects suivants :

  • litiges relatifs aux droits et aux tarifs;
  • processus d’approbation de projet et d’obtention de permis auprès des autorités fédérales et provinciales, notamment à l’étape de l’évaluation environnementale;
  • négociation et préparation de conventions, y compris les conventions de propriété et d’exploitation;
  • passation de contrats d’approvisionnement et de transport d’énergie;
  • aide à la préparation de demandes d’autorisation de projets.

Nos avocats ont fourni des conseils à l’égard de questions portées devant l’Office national de l’énergie et de commissions de l’énergie régionales et provinciales comme l’Alberta Energy Regulator, la Commission de l’énergie de l’Ontario et l’Alberta Utilities Commission. Ils ont pris part également à des négociations avec des organismes de réglementation et des parties à un accord d’achat d’énergie; à des demandes de permis de construire et d’approbations; à la résolution de conflits et à la réglementation économique des services publics. Nous avons négocié et rédigé divers accords commerciaux relatifs à la mise en valeur de gisements de GNL et autres projets connexes, dont des accords visant des projets pipeliniers, des contrats de transport, des conventions d’utilisation de terminaux et des accords de gestion des installations et de l’exploitation.

Bon nombre de nos avocats ont déjà œuvré au sein d’organismes de réglementation et entretiennent toujours des relations suivies avec eux, si bien que leurs méthodes, leur point de vue et leur cadre politique leur sont familiers. Nous sommes en phase avec les motivations de ces parties pendant les négociations et le règlement des différends, nos nombreux succès ayant démontré notre capacité à aider les clients à mettre en œuvre des stratégies prévoyantes afin de résoudre ces conflits.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

CALGARY

Gordon M. Nettleton
403-260-3622
[email protected]
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MONTRÉAL

Pierre Renaud
514-397-7819
[email protected]
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TORONTO

Peter Brady
416-601-8222
[email protected]
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VANCOUVER

Paul R. Cassidy
604-643-5898
[email protected]
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