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Litiges en appel

Nous sommes des avocat(e)s chefs de file en procédures d’appel

McCarthy Tétrault traite plusieurs des plus importantes procédures d’appel et de contrôle judiciaire au Canada. Nous comparaissons fréquemment devant la Cour suprême du Canada et diverses autres cours d’appel partout au pays.

Grâce à leur vaste expérience et à leurs compétences en procédures d’appel, nos avocat(e)s sont en mesure d’appeler d’un jugement ou d’une décision gouvernementale à tous les niveaux et de le défendre. Nos plaidoyers écrits et oraux exceptionnels reposent sur une bonne compréhension des preuves, un raisonnement et des recherches juridiques approfondis, et l’aptitude à présenter des faits et des principes complexes de façon simple et convaincante. Nos avocat(e)s sont sollicité(e)s non seulement pour les litiges commerciaux, mais aussi dans le cadre de dossiers constitutionnels et administratifs.

McCarthy Tétrault offre une gamme complète de services, notamment :

  • Représentation d’appelants et d’intimés dans le cadre de dossiers d’appel, de références et de contrôles judiciaires, y compris lorsque nous ne sommes pas intervenus à titre de conseiller dans les procédures de première instance.
  • Représentation d’intervenants lors de diverses procédures devant les cours d’appel.
  • Représentation de parties appelantes et intimées dans diverses questions de procédure, par exemple les demandes d’autorisation d’appel.
  • Argumentation de requêtes complexes et préservation des droits d’appel devant les tribunaux de première instance.
  • Évaluation de la viabilité des appels potentiels.
  • Collaboration avec d’autres avocats et cabinets d’avocats dans le cadre de la préparation d’appels.
  • Offre d’opinions sur des questions juridiques complexes.

Notre groupe national Litiges en appel offre à ses clients une plateforme intégrée pancanadienne . Nous collaborons avec d’autres domaines de pratique afin de proposer des équipes spécialement formées pour répondre aux besoins uniques de chaque mandat, partout au pays. La stratégie du cabinet vise à offrir une expertise sectorielle inégalée qui permet à nos clients de bénéficier d’une connaissance approfondie des secteurs d’activité et des industries qui font tourner l’économie canadienne et les marchés mondiaux.

Nos avocat(e)s ont participé à certaines des affaires les plus médiatisées et les plus marquantes de l’histoire du droit canadien. Depuis 2013, McCarthy Tétrault a participé à 30 des causes figurant dans la catégorie des « 10 décisions commerciales les plus importantes » du répertoire Lexpert.

Le groupe national Litiges en appel compte plus de 64 membres répartis dans tout le Canada, et dans nos divers bureaux situés dans les principaux centres d’affaires, notamment à Vancouver, Calgary, Toronto et Montréal. Le groupe s’appuie sur l’expérience de plus de 41 avocates et avocats de McCarthy Tétrault ayant servi en tant qu’auxiliaires juridiques, dont 19 à la Cour suprême du Canada et 35 aux cours d’appel de l’Alberta, de la Colombie‑Britannique, de l’Ontario et du Québec. En outre, les cours d’appel citent fréquemment les publications académiques rédigées par les avocates et les avocats de McCarthy Tétrault.

Nos avocates et avocats ont plaidé plus de 789 dossiers d’appel dans huit des dix provinces et un territoire, dont 115 appels devant la Cour suprême du Canada. Au cours des deux dernières années, les avocates et avocats de McCarthy Tétrault ont comparu 10 fois devant la Cour suprême du Canada, soit quatre fois à titre d’avocat(e) d’une partie et six fois à titre d’avocat(e) pour un intervenant.

Volume des causes en appel pour l’ensemble du Canada – À jour en février 2023

42 appels
135 appels
103 appels
2 appels
3 appels
315 appels
114 appels
193 appels
115 appels
1 appels
1 appels

Pour obtenir une liste des causes en appel pour toutes les régions ci‑dessus, veuillez cliquer ici.

Nos avocat(e)s spécialisé(e)s en appel ont représenté de nombreux clients, notamment des entreprises, des institutions financières, des groupes commerciaux, des associations à but non lucratif et des professionnels. Nous avons participé à certaines des affaires les plus médiatisées et les plus marquantes de l’histoire du droit canadien, dans divers secteurs et domaines juridiques. Voici quelques exemples d'appels dans le cadre desquels nos avocates et avocats ont représenté une partie avec succès :

  • Représentation de l'intimé dans un appel devant la Cour suprême du Canada qui détermine les circonstances dans lesquelles il peut être ordonné au Bureau de la sécurité des transports de divulguer les enregistrements à bord des aéronefs : Canada (Bureau de la sécurité des transports) c. Carroll‑Byrne, 2022 CSC 48
  • Représentation de l'intimé et de l’appelant dans le cadre d'un appel devant la Cour suprême du Canada, qui souligne l’importance des principes d'accès à la justice et de légalité dans l’analyse de la qualité pour agir dans l'intérêt public : Colombie-Britannique (Procureur général) c. Conseil des Canadiens avec déficiences, 2022 CSC 27
  • Représentation de l'appelant dans un appel devant la Cour suprême du Canada qui établit le cadre juridique régissant l'obligation d'exécution contractuelle honnête et examine quand les tribunaux canadiens de common law et de droit civil peuvent s'engager dans une analyse bijuridique dans des affaires de droit privé : C.M. Callow Inc. c. Zollinger, 2020 CSC 45
  • Représentation des appelants dans un appel devant la Cour suprême du Canada qui a annulé une ordonnance du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes interdisant la substitution simultanée de publicités télévisées canadiennes par des publicités américaines pendant le Super Bowl, et a établi que les questions de droit soulevées par des décisions administratives devaient être examinées pour en vérifier le bien-fondé lorsqu'elles étaient assujetties aux droits d'appel prévus par la loi : Bell Canada c. Canada (Procureur général), 2019 CSC 66
  • Représentation de l'intimé et de l'appelant dans le cadre d'un appel devant la Cour suprême du Canada qui a statué que le droit d'auteur sur les plans d'arpentage appartient à la Couronne en vertu de la Loi sur le droit d'auteur et que ce dernier n'est pas enfreint lorsque ces plans sont ajoutés au système d'enregistrement immobilier électronique de l'Ontario : Keatley Surveying Ltd. c. Teranet Inc., 2019 CSC 43
  • Représentation de l'appelant dans un appel devant la Cour suprême du Canada qui a décidé que les actifs détenus pour les locataires handicapés dans le cadre d'une fiducie de type Henson ne devraient pas les empêcher d'être pris en considération pour l'aide au loyer par leurs locateurs : S.A. c. Metro Vancouver Housing Corp., 2019 CSC 4
  • Représentation des appelants dans un appel devant la Cour suprême du Canada traitant des circonstances dans lesquelles les tribunaux peuvent tirer une conclusion défavorable de causalité ou appliquer une présomption de fait dans les affaires de responsabilité médicale : Benhaim c. St‑Germain, 2016 CSC 48
  • Représentation des intimés dans un appel devant la Cour suprême du Canada soutenant que le juge d'un recours collectif pancanadien a le pouvoir discrétionnaire de tenir une audience à l'extérieur de son territoire conjointement avec d'autres juges qui gèrent des recours collectifs connexes : Endean c. Colombie‑Britannique, 2016 CSC 42
  • Représentation de l'appelant dans un appel devant la Cour suprême du Canada qui établit le principe de la bonne foi dans l'exécution contractuelle, et l'obligation associée d'exécution honnête : Bhasin c. Hrynew, 2014 CSC 71
  • Représentation de l'appelant dans un appel devant la Cour suprême du Canada qui décrit l'approche moderne de l'interprétation contractuelle et détermine quand les décisions d'arbitrage commercial peuvent faire l'objet d'un appel sur des questions de droit : Sattva Capital Corp. c. Creston Moly Corp., 2014 CSC 53

Pour obtenir la liste complète des appels importants devant la Cour suprême du Canada par domaine, veuillez cliquer ici.

Nous collaborons souvent avec d’autres groupes de pratique afin de proposer des équipes de service client intégrées capables de répondre à vos besoins uniques. Ces équipes nous permettent de nous concentrer sur ce dont vous avez besoin, sans tenir compte des considérations géographiques. Elles sont composées de membres expérimentés et moins expérimentés, ce qui nous permet de vous fournir des services juridiques avec un bon rapport coût-efficacité qui répondent à vos besoins.