Expertise – détails



Litige en matière de franchise

Canadian Class Actions Monitor Blog  Blogue « Canadian Class Actions Monitor » (en ang.)

Canadian Appeals Monitor Blog  Blogue « Canadian Appeals Monitor » (en ang.)

Les différends en matière de franchises constituent le côté moins reluisant de la croissance, du progrès et de la réussite d'un réseau de franchises. McCarthy Tétrault possède les connaissances, l'expertise et les ressources nécessaires pour régler ces différends, tout en préservant les composantes clés des réseaux de franchises : les marques de commerce, les systèmes et les procédures opérationnels, les chaînes d'approvisionnement et les réseaux de distribution, ainsi que les programmes de commercialisation et publicitaires. Non seulement nous comprenons les particularités de la réglementation canadienne, mais nous avons aussi une importante clientèle dans de nombreux secteurs où les franchises foisonnent, dont les consommateurs et détaillants, les aliments, l'hôtellerie et restauration, l'automobile, la santé et l'éducation. Nous avons travaillé sur d'importants litiges liés aux franchises impliquant notamment Grand & Toy, Canadian Tire, Second Cup, Petro-Canada, Wolfgang Puck, Nissan Canada, Fruits & Passion, Bell Canada, Mister Transmission, Kyocera Canada, CARA, A&P, GM et Pepsi.

Nous représentons le plus souvent les franchiseurs, mais le groupe des litiges en matière de franchise représente et continuera de représenter les franchisés dans le cadre d'importants différends. En tant que plaideurs aguerris, nous estimons que l'expérience acquise du changement de perspective renforce nos compétences et profite à nos clients.

McCarthy Tétrault exploite tout le potentiel du groupe de litige le plus important et le plus anciennement établi au Canada; un groupe des plus qualifiés pour aider nos clients à élaborer des stratégies de résolution de conflits, de la médiation et de l'arbitrage aux recours collectifs. Nos avocats ne plaideront une cause que si c'est dans l'intérêt de nos clients. En fait, nous sommes reconnus pour la négociation de règlements, ce qui donne les meilleurs résultats en limitant au minimum les dommages ou le temps à la cour. Notre réussite repose sur les bonnes décisions prises au début du processus, et sur l'obtention des meilleurs résultats pour nos clients.

McCarthy Tétrault est l'auteur du livre qui fait autorité en matière de recours collectifs, Defending Class Actions in Canada, maintenant en troisième édition. Les recours collectifs continuent de changer le cadre juridique des franchises canadiennes. Ils ont le potentiel unique de générer d'importants risques financiers, de produire une publicité défavorable et d'éroder la clientèle, la confiance des actionnaires et l'achalandage; les recours collectifs n'ont aucune limite géographique et peuvent être entamés simultanément dans plusieurs provinces. Notre approche multiterritoriale s'appuie sur une équipe canadienne de professionnels chevronnés qui collaborent étroitement à l'échelle du Canada et qui connaissent le cadre commercial et juridique de leur région. Notre cabinet est fier d'être multilingue.


Voir la liste des avocats dans ce domaine de compétence.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

CALGARY

Douglas T. Yoshida
403-260-3737
[email protected]
Voir le profil

TORONTO

Sarit E. Batner
416-601-7756
[email protected]
Voir le profil
Thomas N.T. Sutton
416-601-8082
[email protected]
Voir le profil

Recherche d’un champ de compétence par terme clé


Publications


Manchettes