Expertise – détails



Infrastructure

Le groupe du droit de l'infrastructure de McCarthy Tétrault est un chef de file reconnu au Canada pour ses conseils en matière d'infrastructure, d'approvisionnement, de construction, de financement et d'élaboration de projets. Au cours des dernières années, notre cabinet a participé à un grand nombre d'opérations et de projets d'infrastructure parmi les plus importants réalisés au Canada en représentant diverses parties, et ce, tant en Amérique du Nord qu'à l'étranger. En 2011, l'Infrastructure Journal a classé McCarthy Tétrault au premier rang canadien et parmi les quatre plus importants cabinets d'avocats du continent américain en ce qui a trait à la prestation de conseils relatifs aux opérations de financement de projets d'infrastructure. Nous assistons régulièrement nos clients dans le cadre de projets d'envergure tels que les :

  • aéroports
  • autoroutes
  • casinos
  • écoles et universités
  • établissements correctionnels
  • établissements de santé et de soins de longue durée
  • hôpitaux
  • installations récréatives
  • palais de justice
  • projets de production d'énergie
  • réseaux d'aqueduc et d'égout
  • systèmes légers sur rail
  • stades

Nous avons acquis une vaste expérience dans tous ces domaines à titre de conseillers juridiques auprès de gouvernements, de promoteurs de projets, de consortiums de soumissionnaires, d’investisseurs et de prêteurs.

On nous retient pour nos conseils juridiques lors de la planification stratégique de grands projets d’infrastructure parce que :

  • Nous vous assistons dans l’exécution de la transaction. Nous maîtrisons les modèles d’approvisionnement de même que la conception et la mise en œuvre de processus efficaces d’appel d’offres ou de demandes de soumission. Nous identifions les structures transactionnelles et fiscales les plus efficaces et nous savons comment les risques se répartissent entre les participants à ces transactions. Nous connaissons les contrats de construction et de service ainsi que les ententes de projet.
  • Nous comprenons le financement. Nous sommes les principaux conseillers d’emprunteurs et de prêteurs dans le cadre des transactions les plus complexes au Canada impliquant l’approvisionnement alternatif en services d’infrastructure par des partenariats public-privé et le financement d’infrastructure. Nous avons forgé des liens étroits avec la plupart des grandes banques et institutions financières au Canada, avec les principales caisses de retraite publiques ayant des intérêts dans des projets d’infrastructure et avec les assureurs et prêteurs étrangers qui financent habituellement ces projets.
  • Nous anticipons et comblons vos besoins du début à la fin :
    • en vous conseillant sur le processus, l’évaluation et la sélection d’appels d’offres et de demandes de soumissions;
    • en négociant les ententes de projet, conventions de prêt, contrats de construction, contrats d’architecte, contrats de service et conventions consortiales;
    • en appliquant à votre processus d’approvisionnement notre expertise en droit fiscal, droit de l’approvisionnement, droit de la construction, droit réglementaire, du travail, droit immobilier, droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats;
    • en vous conseillant en matière d’assurance, de gestion des risques et d’environnement; et
    • en gérant les dossiers de litiges, le cas échéant.
  • Nous intégrons dans notre équipe nationale l’excellence des pratiques et celle des praticiens. Nos avocats sont reconnus comme parmi les meilleurs au Canada et nous participons à des projets à la grandeur du pays. Nous avons acquis une expertise supérieure dans la coordination des intervenants et des obligations contractuelles de projets d’envergure du secteur public ou privé.
  • Nous exerçons à l’échelle nationale et internationale. Notre expérience couvre l’ensemble du territoire canadien, les États-Unis, l’Amérique latine, l’Europe, l’Europe de l’Est et l’ancienne Union soviétique, l’Afrique, le Moyen-Orient et l’Asie.


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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

CALGARY

Kieth Mullback
403-260-3617
kmullback@mccarthy.ca
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MONTRÉAL

Marc Dorion, c.r., Ad. E.
514-397-5676
mdorion@mccarthy.ca
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QUÉBEC

Marc Dorion, c.r., Ad. E.
418-521-3007
mdorion@mccarthy.ca
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TORONTO

Godyne N.L. Sibay
416-601-7748
gsibay@mccarthy.ca
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Gordon F. Willcocks
416-601-7818
gwillcocks@mccarthy.ca
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VANCOUVER

Linda Brown
604-643-7191
lbrown@mccarthy.ca
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Byran Gibson, c.r.
604-643-7941
bgibson@mccarthy.ca
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