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Lorsque vous préparez des documents d’information continue pour votre société ouverte, il vous faut assurer l’équilibre entre la conformité à la réglementation et aux normes complexes en matière de valeurs mobilières et la protection de votre avantage concurrentiel, d’où le choix du cabinet McCarthy Tétrault.

Nous vous aidons à vous orienter au travers des lois en valeurs mobilières du Canada en vue d’assurer votre conformité dans tous les domaines de vos activités, qu’il s’agisse de dépôts des deux côtés de la frontière ou de la publication de la documentation relative à votre société.

Les avocats de McCarthy Tétrault n’ont pas d’égal dans ce domaine de pratique, et ce, pour les motifs suivants :

  • Nous possédons une envergure nationale. Depuis nos bureaux situés partout au pays, nous sommes en mesure d’offrir des services uniformes. Nous vous procurons des conseils cohérents en rapport avec la réglementation provinciale et territoriale en valeurs mobilières. Au Québec, nos avocats à prédominance francophone sont en mesure de négocier habilement pour votre compte les complexités du code civil de la province, de ses lois linguistiques et en valeurs mobilières.
  • Nous possédons les connaissances et comprenons votre entreprise. Nous possédons une expérience inégalée en ce qui a trait au droit relatif aux sociétés ouvertes, ce qui vous permet de prendre les décisions essentielles qui cadrent avec les exigences de la loi compte tenu du contexte des objectifs commerciaux de votre société.
  • Nous fournissons des solutions rapides et efficaces. Nous comprenons l’importance pour votre rentabilité de la communication en temps opportun de renseignements pertinents aux épargnants.
  • Nous disposons d’une équipe spécialisée. Des années d’expérience auprès de sociétés ouvertes ont permis à nos avocats de perfectionner leur expertise afin d’offrir des conseils utiles et pertinents relativement aux aspects flous de l’obligation d’information continue.

Vous pouvez compter sur notre cabinet pour les services suivants :

  • vous conseiller au sujet de la discussion et de la communication de renseignements quant aux risques auxquels s’expose votre entreprise;
  • vous conseiller à l’égard de la protection des administrateurs et dirigeants contre des réclamations en responsabilité civile sur le marché secondaire;
  • vous aider à fournir les renseignements dont ont besoin les épargnants dans le cadre de leur prise de décisions;
  • vous conseiller quant à la conformité aux lois en valeurs mobilières relativement aux états financiers trimestriels et à toute autre documentation d’information continue de votre société;
  • vous conseiller quant à la transparence des renseignements que vous communiquez dans le cadre de votre rapport de gestion.


Voir la liste des avocats dans ce domaine de compétence.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

CALGARY

Sony Gill
403-206-5529
sgill@mccarthy.ca
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MONTRÉAL

Philippe Leclerc
514-397-7040
pleclerc@mccarthy.ca
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Sonia J. Struthers
514-397-4232
sstruthers@mccarthy.ca
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QUÉBEC

Philippe Leclerc
418-521-3011
pleclerc@mccarthy.ca
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TORONTO

Jonathan R. Grant
416-601-7604
jgrant@mccarthy.ca
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