Expertise – détails

Litige en valeurs mobilières

Posez la question à nos clients : quel cabinet peut présenter de meilleurs plaideurs que McCarthy Tétrault? La réponse ne saura tarder : aucun.

Le cabinet d’avocats McCarthy Tétrault se spécialise en valeurs mobilières. En tant que conseillers juridiques principaux dans le cadre d’instances faisant intervenir des différends bancaires, des contrats commerciaux, des différends entre actionnaires, des recours collectifs et des obligations fiduciaires, nous sommes sans égal. Voilà pourquoi nos clients nous recommandent sans cesse auprès de leurs connaissances ayant besoin de conseils juridiques.

Nous avons plaidé dans la plupart des dossiers les plus importants en valeurs mobilières au Canada; plusieurs d’entre eux visaient des offres publiques d’achat et des questions liées aux droits des actionnaires et ont eu un fort impact dans le domaine. Nous avons agi dans le cadre d’instances disciplinaires de premier ordre mettant en cause la négligence ou les écarts de conduite de courtiers. Nous avons opposé des défenses qui ont été couronnées de succès pour le compte de représentants et de courtiers en épargne collective, de courtiers en valeurs et de conseillers en placements dans le cadre de réclamations intentées par des épargnants mécontents. Nos défenses ont même été à l’origine de transformations sur le plan des lois et des décisions se rapportant à la responsabilité des administrateurs et des dirigeants ainsi que des obligations imposées aux administrateurs.

En mettant à votre disposition l’équipe de plaideurs la plus importante au Canada, nous pouvons régler des instances réglementaires complexes tout en assurant la défense simultanée d’opérations commerciales connexes donnant lieu à des requêtes devant les tribunaux, à des audiences devant les commissions des valeurs mobilières des provinces, à des négociations stratégiques, à des recours collectifs et à une analyse critique sur le plan des affaires et du droit. Nous faisons toujours équipe avec nos spécialistes des domaines des valeurs mobilières, du financement des sociétés, des recours collectifs et des fusions et acquisitions afin d’éviter tout problème, ou de pouvoir aplanir les difficultés avec célérité, et ce, avant même que le besoin du recours au litige ne se fasse sentir.

Nos avocats ont de l’expérience dans le traitement d’instances liées aux valeurs mobilières et portées devant les tribunaux et les organismes de réglementation au Canada et aux États-Unis. Nous avons innové en créant des équipes multidisciplinaires à l’échelle du pays afin de faire face à des audiences devant les commissions des valeurs mobilières provinciales qui font intervenir des questions de communication de renseignements au public et d’autres questions visant la conformité en matière de réglementation et de mesures d’application.

Ce faisant, les performances de notre cabinet ont eu pour résultat de hausser le niveau de compétences requises dans le cadre d’instances régionales. Notre méthode intégrée en matière d’exécution dans le domaine des valeurs mobilières et des offres publiques d’achat contestées, par exemple, constitue un modèle à suivre dans le milieu financier de Bay Street. Nous avons fixé les règles de base des litiges en matière d’offres publiques d’achat contestées en Ontario, grâce à notre défense de l’offrant dans le cadre d’une offre publique d’achat hostile à l’égard d’un fabricant national d’envergure, défense qui a eu gain de cause.

Faites appel à notre cabinet pour vous conseiller ou vous défendre en matière de litiges en valeurs mobilières, en particulier en ce qui concerne :

• les actions oppressives ou indûment préjudiciables, telles la fraude ou les déclarations fausses ou trompeuses en valeurs mobilières;
• les différends entre actionnaires;
• les recours collectifs en valeurs mobilières;
• les questions liées à l’exécution en valeurs mobilières, telles les enquêtes menées par des organismes réglementaires, la conformité à la législation en valeurs mobilières, ou la prétention de délits d’initiés;
• les différends entre sociétés, tels que les offres publiques d’achat contestées et les transferts d’actions litigieux;
• les questions de communication de renseignements, de régie d’entreprise, d’assurance ou de responsabilité des administrateurs et dirigeants ou d’autres enquêtes internes;
• l’évaluation d’actions ou de sociétés.

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