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Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des dirigeants

Le domaine des régimes de retraite, des avantages sociaux et de la rémunération des dirigeants est complexe. Le défi qui se pose consiste à se tenir au courant des modifications aux lois fiscales et aux lois régissant les régimes de retraite et les valeurs mobilières. Il faut aussi comprendre la jurisprudence relative, notamment, à la propriété des excédents des régimes de retraite et à leur utilisation, au droit de fusionner les régimes de retraite et leurs fiducies, aux obligations respectives de l'administrateur et de l'employeur face à certaines dépenses, et aux nouveaux régimes d'épargne et programmes d'aide sociale, de même que se tenir au courant des faits nouveaux en ce qui a trait aux pratiques exemplaires dans tous les secteurs ayant une incidence sur la rémunération des dirigeants.

Les avocats de McCarthy Tétrault aident les employeurs les plus importants des secteurs public et privé ainsi que les administrateurs de régimes de retraite à demeurer au fait des changements dans ce domaine. Au fil des décennies, nous avons fourni des conseils éclairés sur toutes les phases des régimes de retraite et d'avantages sociaux : l'établissement, la mise en œuvre, le maintien en vigueur et la cessation.

Que vous soyez un employeur canadien, américain ou multinational, un groupe de sociétés, un gestionnaire de placements ou un intermédiaire financier, tel qu'une société de fiducie ou un assureur, vous pouvez faire appel à nos services pour :

  • la mise en œuvre de régimes de retraite agréés et non agréés, d'avantages sociaux pour retraités, de régimes de participation aux bénéfices, de fiducies d'employés et de fiducies de santé et de bien-être au bénéfice d'employés, de régimes enregistrés d'épargne-études, de fonds enregistrés de revenu de retraite, de régimes d'épargne et de régimes de prestations supplémentaires de chômage;
  • la mise en œuvre de régimes d'intéressement, de régimes d'achat d'actions, de régimes d'options d'achat d'actions, de régimes d'octroi d'actions à négociation restreinte, de régimes d'unités d'actions différées et de régimes de droits à la plus-value d'actions;
  • la gouvernance de régimes de tous genres;
  • des conseils relativement à la structure et aux questions de conformité de tous genres de placements de régimes de retraite;
  • la liquidation partielle et complète de régimes de retraite agréés et d'autres régimes;
  • des conseils en matière de régimes de retraite et d'avantages sociaux dans le cadre de ventes, de fusions, d'achats et d'autres restructurations de sociétés, notamment en cas d'insolvabilité;
  • les excédents des régimes de retraite, les prestations de démutualisation et d'autres questions liées à la propriété de certains actifs;
  • la préparation et la négociation de contrats de travail et de régimes de rémunération des cadres;
  • la résolution de conflits liés aux contrats de travail de cadres et aux programmes de gestion par le recours aux mécanismes de règlement extrajudiciaire et aux litiges;
  • la gestion des préoccupations des actionnaires à l'égard du vote consultatif sur la rémunération (« say-on-pay »), de la divulgation complète de l'information, etc.; et
  • la représentation auprès des autorités de réglementation et des tribunaux administratifs et judiciaires.

Nous fournissons des conseils pratiques et innovateurs aux administrateurs de régimes de retraite et aux employeurs dans des secteurs tels que l'enseignement, les services financiers, les soins de santé, l'hôtellerie et la restauration, la fabrication, l'exploitation minière, les aliments et boissons, l'industrie pharmaceutique, la technologie et les transports.

Nous proposons un mode de prestation de services uniforme pour répondre à tous vos besoins sur le plan juridique grâce aux ressources dont dispose notre cabinet en droit fiscal, en droit du travail et de l'emploi, en valeurs mobilières et en litige.


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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

MONTRÉAL

Jacques Rousse
514-397-4103
jrousse@mccarthy.ca
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QUÉBEC

Pierre Jolin
418-521-3042
pjolin@mccarthy.ca
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TORONTO

Randy Bauslaugh
416-601-7695
rbauslaugh@mccarthy.ca
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