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Technologie et concession de licence

La Loi sur la protection des renseignements personnels numériques

Loi canadienne antipourriel

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Pratique de la technologie

« Le service aux clients est excellent – on reçoit une réponse rapidement quand on en a besoin; ils sont très minutieux et connaissent très bien leur sujet. »
Chambers Global, entrevue de client (technologie)

« Une compréhension des affaires de première classe »
Legal 500 Canada, entrevue de client (technologie)

Les transactions technologiques ne concernent pas seulement les circuits ou le code informatique. Ce sont des ententes qui créent des relations, dont le succès repose sur la réalisation des objectifs d’affaires tout en s’assurant d’une gestion et d’allocation de risque efficace. Les meilleurs avocats comprennent tout aussi bien les tendances du développement technologique à rythme accéléré, la dynamique d’affaires qui sous-tend la croissance ou l’adoption de nouvelles technologies que l’ensemble d’enjeux juridiques qui y sont associés. Notre pratique de la technologie, la plus vaste et la plus compétente au Canada, se situe au croisement des secteurs juridique, commercial et technologique, ce qui exige des connaissances étendues et une vaste expérience.

Nous offrons à nos clients une valeur ajoutée importante parce que nous avons réalisé des transactions technologiques de pointe des plus diverses dans des secteurs d’activités multiples : logiciels, matériel informatique, commerce électronique, technologie financière, aéronautique, biotechnologie, sciences de la vie, services informatiques, gestion de données et sécurité. De même, nous représentons des acteurs très diversifiés du monde technologique, que ce soient les développeurs, les fabricants et les fournisseurs de technologie de toutes tailles ou les grandes sociétés, les institutions financières et les partenariats publics-privés qui utilisent et distribuent des technologies ou qui font l’acquisition de contrats de licence à l’échelle de l’entreprise et de systèmes essentiels. Nous représentons des clients nationaux et internationaux. Comme nous connaissons les acteurs et savons ce qui les motive dans le cadre de négociations ou lors de différends commerciaux, nous sommes en mesure d’établir des stratégies proactives qui permettent à nos clients d’atteindre leurs objectifs.

Pourquoi choisir McCarthy Tétrault

  • Connaissances sectorielles – Les clients bénéficient des compétences de l’équipe de conseillers de confiance la plus « branchée » du Canada, qui est à la tête des tendances émergentes en droit de la technologie, ce qui est confirmé par notre travail auprès d’acheteurs spécialisés, à haut volume, de fournisseurs à l’avant-garde, et même de « perturbateurs » technologiques dans divers marchés.
  • Compréhension des enjeux d’affaires – Nous travaillons toujours avec un esprit pratique afin de créer de la valeur lors des transactions technologiques ou lors des situations litigieuses, Cela nous aide à bien connaître les enjeux juridiques qui comptent le plus pour la réalisation des objectifs et ceux qui comptent le moins – ce qui est tout aussi important.
  • Leadership sur le marché – Notre position de leader qui ressort lors des sondages auprès de divers secteurs d’activité démontre que le marché reconnaît nos compétences quand il s’agit d’offrir des solutions novatrices axées sur les résultats, de prévoir et résoudre les différents enjeux des transactions et de travailler en réel partenariat avec nos clients comme un membre de leur équipe.
  • Capacités complètes – Nos clients profitent d’un guichet unique leur donnant accès à des avocats de diverses spécialités qui sont avant tout des experts sectoriels, et non des avocats qui connaissent plus ou moins la technologie. Grâce à nos connaissances approfondies sans égales (à l’échelle du pays), nous pouvons offrir des services évolutifs, rentables et personnalisés qui servent les objectifs d’affaires.

Services offerts

Planification stratégique ● Vérification diligente ● Gestion des risques ● Licences et distribution ● Ententes de développement de projet ● Impartition ● Intégration de systèmes ● Services en nuage (SaaS, PaaS, IaaS) ● Approvisionnement ● Stratégie en matière de propriété intellectuelle ● Développement de logiciels ● Commerce électronique ● Traitement des paiements (y compris les paiements mobiles) ● Cybersécurité, protection des renseignements personnels et protection des données ● Conformité aux lois anti-pourriel ● Protection du consommateur ● Marketing et publicité ● Questions relatives à l’utilisation du français ● Règlement des différends ● Fusions et acquisitions ● Coentreprises ● Financement ● Arrangements commerciaux ● Structure fiscale ● Services-conseils transfrontaliers

Parmi nos clients : Sociétés ouvertes et fermées ● Utilisateurs finals de la technologie ● Développeurs ● Fournisseurs de services ● Fonds de capital d’investissement privé et sociétés de capital de risque ● Direction ● Actionnaires

 

 

Reconnaissance
Niveau supérieur en technologie Le seul cabinet canadien de niveau 1 en technologie Le seul cabinet recommandé le plus souvent à la fois pour les transactions technologiques et le droit de l’informatique/des TI



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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

CALGARY

Matthew Flynn
403-260-3588
maflynn@mccarthy.ca
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Catherine M. Samuel
403-206-5528
csamuel@mccarthy.ca
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MONTRÉAL

Charles S. Morgan
514-397-4230
cmorgan@mccarthy.ca
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Véronique Wattiez Larose
514-397-4249
vwlarose@mccarthy.ca
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TORONTO

Matthew Flynn
416-601-8039
maflynn@mccarthy.ca
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Daniel Logan
416-601-8177
dlogan@mccarthy.ca
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Barry B. Sookman
416-601-7949
bsookman@mccarthy.ca
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George S. Takach
416-601-7662
gtakach@mccarthy.ca
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VANCOUVER

David Crane
604-643-5891
dcrane@mccarthy.ca
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Debra J. Finlay
604-643-5880
dfinlay@mccarthy.ca
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