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Sociétés ouvertes

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Canadian M&A Perspectives Blog  Blogue « Canadian M&A Perspectives » (en ang.)

Les sociétés ouvertes évoluent aujourd’hui dans un milieu de plus en plus méfiant. Dans un tel contexte, l’obligation de diligence est bien plus qu’un simple mot d’ordre; elle est un impératif. Le succès et la prospérité d’une entreprise dépendent donc, en partie, de sa capacité à s’orienter correctement dans le cadre en constante évolution des règles, exigences, règlements et normes.

Que vous soyez à la tête d’une société canadienne, établie aux États-Unis ou à l’étranger qui fait affaire au Canada, vous devez vous montrer diligent au sujet de la conformité, de la mise à jour de vos pratiques en matière de gouvernance et de votre protection et celle de vos administrateurs et dirigeants contre des prétentions de diligence insuffisante, de négligence ou d’erreur professionnelle.

McCarthy Tétrault possède un des meilleurs groupes de pratique au Canada à l’égard des sociétés ouvertes. Nous aidons des clients provenant de tous les secteurs et industries à interpréter, à comprendre et à respecter les obligations auxquelles ils sont tenus aux termes des lois en valeurs mobilières. Nous fournissons des conseils à l’égard des nouvelles règles de procédure civile relatives aux recours collectifs qui augmentent le risque de responsabilité auquel vous vous exposez. Nous fournissons également une expertise approfondie à l’égard de la rémunération des cadres, par exemple des régimes d’options d’achat d’actions et des conventions de cessation d’emploi spéciales.

Nous fournissons des services complets dans trois secteurs clés :

  • La communication d’information occasionnelle et périodique : Nous vous orientons tout au long du processus de dépôts, par exemple à l’égard de notices annuelles, et nous vous aidons à respecter les exigences qui vous sont imposées en matière de transparence dans le cadre des renseignements que vous communiquez dans votre rapport de gestion.
  • Gouvernance : Nous vous conseillons sur les domaines qui peuvent donner lieu à votre responsabilité éventuelle, nous évaluons l’indépendance de vos administrateurs ou membres du conseil, et nous vous conseillons à l’égard des processus et procédures que vous avez adoptés. Notre expertise en gestion des risques vous permet d’examiner vos systèmes et les contrôles que vous avez en place et d’évaluer les travaux de votre conseil d’administration dans le cadre de la gestion des risques.
  • Conformité aux lois en valeurs mobilières : Nous nous assurons que vous continuez à respecter les règles et règlements en matière de valeurs mobilières.

Vous pouvez compter sur le cabinet McCarthy Tétrault pour son jugement éclairé et ses conseils pratiques, et ce, pour les motifs suivants :

  • Notre envergure nationale. Nous pouvons vous fournir des conseils cohérents à l’égard des diverses lois en valeurs mobilières provinciales et territoriales. Nos avocats francophones au Québec peuvent également vous fournir des connaissances approfondies en droit civil et quant aux lois en valeurs mobilières du Québec.
  • Nous possédons le meilleur groupe de pratique en litige au Canada. En notre qualité de meilleur cabinet au Canada en litige et fort de nos 150 années d’expérience, nous possédons des avocats de premier ordre dans tous les centres d’affaires importants au pays. Si vous devenez partie à un litige, leur expertise peut constituer votre avantage concurrentiel.
  • Nous faisons preuve de leadership dans ce domaine. Nos avocats sont régulièrement reconnus par les répertoires juridiques nationaux et internationaux.
  • Notre réputation, laquelle est fondée sur notre vaste expérience des problématiques liées à la réglementation en valeurs mobilières et sur notre connaissance approfondie des pratiques en gouvernance d’entreprise à privilégier.


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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

CALGARY

Sony Gill
403-206-5529
sgill@mccarthy.ca
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LONDRES

Robert J. Brant
+44 (0)20 7786 5701
rbrant@mccarthy.ca
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MONTRÉAL

Patrick Boucher
514-397-4237
pboucher@mccarthy.ca
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Philippe Leclerc
514-397-7040
pleclerc@mccarthy.ca
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QUÉBEC

Philippe Leclerc
418-521-3011
pleclerc@mccarthy.ca
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TORONTO

Jonathan R. Grant
416-601-7604
jgrant@mccarthy.ca
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VANCOUVER

Cameron Belsher
604-643-7985
cbelsher@mccarthy.ca
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