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Droit du commerce et de l’investissement international

Pour les non initiés, la réglementation du commerce et de l’investissement international peut sembler un labyrinthe insoluble. Que vous soyez grande multinationale ou société de petite envergure, le respect de cette réglementation n’est pas facultatif; il est essentiel à votre succès.

Lorsque vos biens ou services traversent les frontières, ou lorsqu’ils sont visés par des mesures antidumping, compensatrices ou de sauvegarde, vous devez pouvoir recourir à une équipe juridique de premier ordre. Le groupe du droit du commerce et de l’investissement international de McCarthy Tétrault est le bon choix, qu’il s’agisse de vous conseiller sur les traités, les lois et les règlements qui s’appliquent à votre dossier ou de vous représenter devant les tribunaux administratifs, les tribunaux judiciaires ou le gouvernement.

Depuis nos bureaux situés partout au pays, nous vous offrons la force géographique et les vastes ressources d’un cabinet d’envergure, le tout assorti de la souplesse d’une équipe spécialisée. Nous sommes en mesure de vous conseiller sur les problèmes auxquels vous êtes confrontés aujourd’hui et de vous fournir une orientation en toute connaissance de cause sur la manière de les éviter à l’avenir.

Le groupe du droit du commerce et de l’investissement international de McCarthy Tétrault jouit d’une notoriété mondiale en raison de son expérience dans ce secteur du droit, et se classe régulièrement comme chef de file au Canada en droit du commerce et de l’investissement international. Les membres de notre groupe sont des leaders reconnus dans leurs domaines et ils figurent régulièrement au classement des meilleurs avocats canadiens dans des publications telles que Canadian Legal Lexpert Directory, Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada, Chambers Global et International Who’s Who of Trade and Customs Lawyers.

Nous comptons parmi nos clients des sociétés multinationales et leurs filiales canadiennes, des sociétés de plus petite envergure, des entreprises étrangères et des fabricants, ainsi que des gouvernements canadiens et étrangers.

Dans le domaine du commerce international, nous fournissons des conseils sur des recours commerciaux, par exemple les poursuites en matière d’antidumping ou de droits compensateurs; la réglementation douanière et tarifaire; les marchés publics; les lois anticorruption, le contrôle des importations et des exportations, ainsi que les embargos commerciaux.

Dans le domaine du droit de l’investissement, nous vous accompagnons à travers les complexités du Chapitre 11, soit le chapitre sur l’investissement de l’Accord de libre échange nord-américain, des chapitres sur l’investissement des autres accords de libre échange signés pas le Canada et des traités bilatéraux sur l’investissement.

Nous offrons également des conseils stratégiques sur des ententes en matière de commerce et d’investissement afin de fournir des solutions à des sociétés faisant face à des mesures réglementaires discriminatoires ou par ailleurs préjudiciables.

Vous pouvez compter sur la profondeur de l’expérience que nous avons acquise grâce à nos comparutions devant des organes judiciaires et quasi-judiciaires nationaux et internationaux. Nous comparaissons régulièrement devant :

  • des tribunaux administratifs tels que le Tribunal canadien du commerce extérieur;
  • la Cour fédérale;
  • des tribunaux internationaux d’arbitrage institutionnel et ad hoc.

Nous protégeons également vos intérêts si :

  • vous êtes confronté à des problèmes douaniers;
  • les instances douanières vous imposent des amendes en vertu du Régime de sanctions administratives pécuniaires;
  • vous faites face à une vérification de la part des instances douanières.

Dans le cadre de notre représentation de vos intérêts, nous tirons également parti de la force de nos autres domaines de pratique, tels que le droit fiscal, le financement international et le litige. Ensemble, les membres de notre équipe sont en mesure d’offrir des conseils complets ou de parvenir rapidement à une solution de tout problème en commerce et investissement international auquel votre entreprise est confrontée.


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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

MONTRÉAL

Simon V. Potter
514-397-4268
spotter@mccarthy.ca
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TORONTO

John W. Boscariol
416-601-7835
jboscariol@mccarthy.ca
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Brenda C. Swick
416-601-7545
bswick@mccarthy.ca
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