Expertise – détails



Droit de l'environnement

Étant l’un des premiers cabinets à exercer en droit de l’environnement au Canada, nous sommes un chef de file dans ce domaine depuis plus de 25 ans. Nous possédons l’expertise nécessaire pour vous aider à comprendre et à intégrer les cadres législatifs, réglementaires et conventionnels complexes, qu’ils soient provinciaux, territoriaux, fédéraux ou internationaux, visant les sociétés et les projets canadiens et étrangers.

Notre groupe national du droit de l’environnement, du droit réglementaire et du droit autochtone conseille les sociétés et les autorités quant aux méthodes de planification à adopter dans divers secteurs tels que l’énergie, l’électricité, l’énergie nucléaire, les mines, les infrastructures (y compris ferroviaires et portuaires), la foresterie et l’hôtellerie, la restauration et le tourisme. Notre expertise porte notamment sur les aspects suivants :

  • établissement de la portée des incidences et évaluation environnementale;
  • rédaction de demandes auprès des autorités chargées de la planification;
  • demandes de permis, vérification diligente et évaluation de la conformité;
  • exploitation du territoire, urbanisme et zonage;
  • protection des eaux, des sols et des ressources naturelles;
  • négociations avec les groupes d’intérêt;
  • représentation des clients lors d’audiences publiques et devant les tribunaux.

Nous offrons régulièrement des conseils sur des questions environnementales liées aux fusions et acquisitions, aux accords de coentreprise, aux acquisitions par emprunt, à la privatisation et aux autres opérations de restructuration et de financement, telles que les opérations de financement de projets, de crédit-bail et de financement immobilier menées à l’échelle internationale. Nous possédons une expérience appréciable dans le règlement des questions d’investissement, la rédaction d’accords en matière d’environnement et la préparation de conventions d’indemnisation. Nous collaborons également avec les compagnies souscrivant une assurance contre les risques environnementaux afin de protéger la responsabilité de nos clients.

Les promoteurs de projets, les prêteurs et les autorités font souvent appel à nous pour obtenir des conseils sur la conformité environnementale de leurs projets. En tant que cabinet d’avocats de premier plan dans le domaine de l’élaboration de projets, nous fournissons régulièrement des conseils aux étapes de la prospection, de la mise en valeur et de l’exploitation de projets d’infrastructure vastes et complexes. Nous réalisons des mandats dans une multitude de secteurs comme l’électricité, les infrastructures, les mines et l’énergie, notamment dans le cadre de projets de construction de pipelines et d’installations de gaz naturel et de GNL. Nous agissons également dans le secteur des énergies renouvelables, telles que l’énergie éolienne, l’énergie solaire et l’énergie hydrolienne.

Nos avocats peuvent vous conseiller sur des questions environnementales avant qu’elles ne deviennent un problème juridique complexe et coûteux. En collaboration avec le plus important groupe de litige au Canada, nous avons représenté demandeurs et défendeurs dans le contexte de poursuites judiciaires relatives au droit de l’environnement et à l’exploitation du territoire. Nous avons également défendu plusieurs grandes sociétés devant les tribunaux provinciaux et fédéraux. Notre expertise porte notamment sur l’attribution des permis visant des installations de production industrielle, la remise en valeur des sites contaminés, la responsabilité des administrateurs et des dirigeants, la réduction du bruit et des émissions atmosphériques, l’échange des droits de réduction des émissions, la réglementation des substances chimiques, la réglementation sur la gestion des matières résiduelles et les restrictions relatives à l’utilisation des matières dangereuses.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

CALGARY

Gordon M. Nettleton
403-260-3622
gnettleton@mccarthy.ca
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MONTRÉAL

Pierre Renaud
514-397-7819
prenaud@mccarthy.ca
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TORONTO

Peter Brady
416-601-8222
pbrady@mccarthy.ca
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VANCOUVER

Paul R. Cassidy
604-643-5898
pcassidy@mccarthy.ca
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John Doolan
604-643-7938
jdoolan@mccarthy.ca
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