Carmen Francis est associée au sein du groupe de Droit du commerce et de l’investissement international à Toronto et est leader du groupe sectoriel national du Commerce de détail et biens de consommation. Elle est également co-leader de notre groupe national Commerce de détail et biens de consommation. Sa pratique consiste à fournir des conseils stratégiques et spécialisés aux entreprises, couvrant un large éventail de questions commerciales, réglementaires et en lien avec les questions de conformité.
La pratique de Carmen en droit réglementaire est conçue pour soutenir les clients à chaque étape du processus réglementaire : des premières étapes de formulation et développement du produit, à celles concernant les exigences en matière d’emballage et d’étiquetage, en passant par le respect de la conformité à l’égard des normes obligatoires, et l’obtention des licences et permis requis, ce qui comprend également la conformité douanière des importations et des exportations et le respect des mesures d’application de la réglementation. Ses conseils répondent aux besoins des clients et maximisent le soutien donné aux clients pour leur permettre d’atteindre leurs objectifs commerciaux, malgré la complexité des cadres réglementaires. Carmen possède notamment une grande expérience dans la réglementation des biens de consommation destinés à la vente au détail et des produits soumis à des régimes réglementaires spécialisés tels que les boissons alcoolisées, le cannabis, les marchandises contrôlées et le matériel de défense, les cosmétiques, les produits de santé naturels et le matériel médical. Carmen offre des conseils proactifs, pragmatiques et qui tiennent compte du contexte alors que l’environnement réglementaire est de plus en plus complexe.
Carmen possède également une expérience considérable en droit du commerce international, notamment en ce qui concerne les enquêtes et les litiges antidumping, les différends en matière d’investissements internationaux, les questions de contrôle des importations et des exportations, et la conformité en matière de douanes et de sanctions. Elle a plaidé devant le Tribunal canadien du commerce extérieur, l’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce, la Cour d’appel fédérale et divers organismes administratifs liés au commerce. Dans le cadre de sa prestation de conseils auprès des clients, Carmen a développé une compréhension stratégique des priorités, des besoins et des défis auxquels sont confrontées les entreprises qui cherchent à tirer profit des possibilités commerciales transfrontalières.
