Procédures

Procédures de réclamation des détenteurs d’obligations Série AL de BC Tel

Documents relatifs aux réclamations

Avis
Plan de traitement des réclamations
Documents de réclamation

Documents de procédure

Décision du tribunal de première instance sur la responsabilité (version anglaise seulement)
Décision de la Cour d’appel sur la responsabilité (version anglaise seulement)
Décision du tribunal de première instance sur les dommages-intérêts (version anglaise seulement)
Avis d’appel (version anglaise seulement)
Ordonnance de la Cour approuvant le plan de traitement des réclamations (version anglaise seulement)