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Publication de la deuxième édition du User’s Guide to Canadian Copyright Tariffs

Veuillez cliquer ici pour acheter cette publication. Disponible en anglais seulement.

User’s Guide to Canadian Copyright Tariffs (2ième édition, 2016)ISBN: 978-1-978856-02-6

Pages: 600

Prix: 70 $ CA + 5% HST

Toronto, le 19 janvier 2016 – Nous avons le plaisir d’annoncer la publication de la deuxième édition du User’s Guide to Canadian Copyright Tariffs. En plus du libellé complet des 60 tarifs sur les droits d’auteur en vigueur au Canada, la nouvelle édition contient le sommaire de toutes les décisions judiciaires pertinentes et de décisions de la Commission du droit d'auteur du Canada.

Rédigé par Peter S. Grant, Grant Buchanan, Daniel G. C. Glover et Keith D. Rose, des groupes du droit de la technologie, du droit des communications et du droit de la propriété intellectuelle de McCarthy Tétrault, cet ouvrage est indispensable à quiconque veut connaître les taux de redevance applicables et la façon dont ils sont fixés.

Il s’agit d’un guide annoté des tarifs sur les droits d'auteur au Canada en ce qui concerne l'utilisation de musique, la reproduction d'œuvres littéraires, la veille médiatique, la copie privée et la retransmission de signaux éloignés de radio et de télévision, publié le 1er janvier 2016. Il comprend une présentation sommaire du mandat de la Commission du droit d'auteur du Canada, des notes détaillées sur le contrôle judiciaire des décisions de la Commission, un répertoire des sociétés canadiennes de gestion des droits d’auteur, un tableau des redevances à percevoir aux termes des tarifs homologués et des renseignements sur tous les projets de tarifs dont la Commission est actuellement saisie.

Le User’s Guide to Canadian Copyright Tariffs s’ajoute à cinq autres guides sur la réglementation et les politiques en matière de communications qui ont été publiés par des avocats de McCarthy Tétrault. Ces guides ont été pensés pour servir d’outils de référence aux professionnels de la radiodiffusion et des télécommunications, de même qu’à tous ceux qui s’intéressent à la réglementation dans ce domaine. Ils constituent la référence normalisée dans le secteur des communications au Canada.

On peut faire l’achat du guide et de tous les autres ouvrages de référence ici.

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