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Règles proposées pour les travaux de recherche sur le potentiel d’hydrocarbures de l’Île d’Anticosti

Date

11 juin 2014

AUTEUR(s)

Daniel Bénay
Mathieu LeBlanc


Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles a publié, le 9 juin 2014, dans la Gazette officielle du Québec, un projet d’arrêté ministériel énonçant les conditions auxquelles pourront être réalisés des travaux de recherche de pétrole et de gaz naturel sur les terrains de l’État de l’Île d’Anticosti. L’arrêté ministériel pourra être pris à l’expiration d’un délai exceptionnellement court, soit 20 jours suivant la publication du projet, en raison de l’urgence d’entreprendre des travaux dès la saison estivale de 2014.

Seuls des sondages stratigraphiques pourront être réalisés sur l’Île d’Anticosti. Le titulaire d’un permis devra transmettre au ministre, au moins 15 jours avant qu’il ne débute ses travaux, pour approbation, un programme détaillé des travaux visés, un plan d’atténuation, un plan de mesures d’urgence et un plan de protection des forêts contre le feu, ainsi qu'un calendrier de la circulation routière engendrée. Le titulaire devra également démontrer que les travaux visés tiennent compte de la géologie régionale et locale.

En outre, une garantie d’exécution correspondant à 10% du coût estimé des travaux visés devra être remise au ministre avant le début des travaux et ceux-ci devront être réalisés de façon à optimiser la qualité et la sécurité de la conception, la construction, la cimentation, le contrôle et l’intégrité des travaux et le scellement du sondage.

Finalement, le projet d’arrêté ministériel établit certaines distances de recul à respecter pour les sondages effectués à proximité de la ligne des hautes eaux, de la route Transanticostienne, des immeubles et des aéroports.

Toute personne intéressée peut formuler des observations au ministre avant l’expiration du délai de 20 jours mentionné ci-dessus.

La publication de l’arrêté ministériel est une autre mesure concrète visant à consolider l’engagement pris par le gouvernement du Québec de développer de manière responsable le potentiel en hydrocarbures du Québec.

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