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Adoption de la nouvelle Loi sur les mines du Québec

Date

10 décembre 2013

AUTEUR(s)

Daniel Bénay
Pierre Boivin
Grégory Larroque
Max Thelonious Rogan
Jacob Stone
Camille De Larochellière


L'Assemblée nationale du Québec a adopté, le 10 décembre dernier, le projet de loi 70 visant à modifier la Loi sur les mines du Québec. Déposé le jeudi 5 décembre 2013 par madame Martine Ouellet, Ministre des Ressources naturelles du Québec, le projet de loi 70 a été soumis à une règle de clôture parlementaire exceptionnelle. Cette règle, convenue par le Parti québécois au pouvoir et la Coalition Avenir Québec, parti de l’opposition, a principalement limité la durée du débat sur le projet de loi 70 et a accéléré son adoption.

Même si l’étude parlementaire du projet de loi 70 a été limitée, certains aspects du projet de loi ont été modifiés avant son adoption. Par exemple, les formalités pour obtenir un certificat d’autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement peuvent être simplifiées si le ministre juge qu’elles sont déraisonnables ou préjudiciables à la réalisation du projet minier à l’étude. En outre, le projet de loi 70 a été modifié pour permettre de fixer par règlement les conditions d’octroi d’un bail minier (ces conditions n’avaient pas été explicitement énoncées dans les modifications proposées à la Loi sur les mines). L’obligation de consulter les communautés autochtones a également été élargie et s’applique maintenant à tout le gouvernement et non seulement au ministre. En dernier lieu, la période de confidentialité pour les comptes rendus annuels des travaux effectués devant être remis par les exploitants miniers a été portée de deux à cinq ans.

Après des années de conjectures quant à ce qu’une réforme de la Loi sur les mines pourrait comporter, le secteur minier du Québec bénéficie désormais d’une plus grande certitude à l’égard du régime législatif. Il reste tout de même à voir comment les changements apportés à la Loi sur les mines toucheront le secteur minier au Québec.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’adoption du nouveau projet de loi 70, veuillez vous reporter à notre article précédent.

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