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Le projet de loi visant une nouvelle Loi sur les mines québécoise est rejeté

Date

30 octobre 2013

AUTEUR(s)

Daniel Bénay
Max Thelonious Rogan
Jacob Stone


La nouvelle Loi sur les mines québécoise proposée, aussi appelée projet de loi 43, a été rejetée le 30 octobre dernier à l’Assemblée nationale du Québec. Déposée à l’origine le 29 mai 2013 par la ministre québécoise des Ressources naturelles, le projet de loi 43 représentait la dernière de plusieurs tentatives récentes de réforme de la législation minière québécoise par le gouvernement du Québec. Le projet de loi 43 a fait l’objet de plusieurs consultations spéciales et audiences publiques auprès des différentes parties intéressées au cours des mois de septembre et d’octobre.

Le gouvernement s’était engagé, à la suite de ce processus, à modifier certains aspects de la nouvelle Loi sur les mines. Il avait convenu de consulter les groupes des Premières Nations, de supprimer le droit de veto du gouvernement relativement à la désignation des zones qui étaient compatibles ou incompatibles avec des activités minières et à réduire le fardeau imposé à l’industrie minière de prouver la non-faisabilité économique du traitement du minerai extrait au Québec. Malgré ces engagements, le pouvoir du gouvernement d’exiger d’un exploitant minier qu’il traite le minerai au Québec en échange de l’octroi d’un bail minier est demeuré une caractéristique du projet de loi 43. Depuis, le gouvernement a rejeté les demandes d’établissement de critères pour la désignation des zones qui étaient compatibles ou incompatibles avec des activités minières.

À la suite du dépôt d’un rapport sur le projet de loi 43 par la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles le 2 octobre 2013, le projet de loi a fait l’objet d’un débat devant l’Assemblée nationale le 3 octobre 2013. Après plusieurs débats, le projet de loi 43 a été rejeté le 30 octobre 2013, 51 voix ayant été exprimées en faveur du projet, 57 voix l’ayant été contre le projet et deux voix ayant fait l’objet d’abstention.

Pour de plus amples renseignements sur le projet de loi 43 rejeté, reportez-vous à notre article précédent.

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