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Publication du projet de Règlement sur un bloc de 450 MW d’énergie éolienne

Date

28 août 2013

AUTEUR(s)

Daniel Bénay
Louis-Nicolas Boulanger
Mathieu LeBlanc


Le 28 août 2013, le gouvernement du Québec a publié un projet de règlement en vertu de la Loi sur la Régie de l’énergie établissant un cadre pour l’approvisionnement d’un premier bloc de 450 MW d’énergie éolienne des 800 MW précédemment annoncés.

En résumé, les principales dispositions du projet de règlement prévoient ce qui suit :

  • Localisation des projets. Le bloc de 450 MW d’énergie éolienne comprend deux blocs. Le premier bloc de 300 MW sera produit à partir de projets situés dans les régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine. Le deuxième bloc de 150 MW sera produit à partir de projets situés dans la province de Québec.
  • Délais de livraison. De ce bloc de 450 MW d’énergie éolienne, 225 MW devront être raccordés au réseau principal d’Hydro-Québec Distribution d’ici le 1er décembre 2017, et 225 MW additionnels devront être raccordés au réseau principal d’ici le 1er décembre 2018.
  • Prix de fourniture. Hydro-Québec Distribution paiera l’électricité à un prix qui n’excédera pas 9,5¢/kWh en dollars de 2014, indexé annuellement à l’IPC. Ce prix comprendra également le service d’équilibrage et de puissance complémentaire qui devront être fournis soit par Hydro-Québec Production, soit par un autre fournisseur d’électricité québécois.
  • Participation du milieu local. Le milieu local (ce qui peut comprendre une municipalité régionale de comté, une municipalité locale, une communauté autochtone ou une régie intermunicipale) devra détenir dans chacun des projets une participation de plus de 50% du contrôle.
  • Lancement de l’appel d’offres. Hydro-Québec Distribution devra lancer l’appel d'offres pour le bloc de 450 MW d’énergie éolienne dans les 90 jours suivant la date de publication de la version définitive du règlement.

Quelques éléments à retenir :

  • Il sera intéressant d’analyser les réactions de l’industrie et d’autres parties intéressées à l’égard de l’établissement par le gouvernement du Québec d’un prix plafond pour l’électricité, notamment en raison de certaines prises de positions récentes contre la poursuite du développement éolien au Québec, événement largement couvert par les médias. En 2008, le gouvernement du Québec avait plafonné le prix de fourniture d’électricité dans le cadre de son appel d’offres pour des projets éoliens communautaires. En dépit du fait qu’il ait initialement été établi à 9,5¢/kWh, le prix plafond de l’électricité avait subséquemment été augmenté à 12,5¢/kWh.
  • L’exigence que les milieux locaux détiennent une participation majoritaire sur le contrôle des projets pourrait donner lieu à des défis pour les promoteurs privés dans l’élaboration de la structure de leurs projets. Rappelons-nous qu’en 2008 le gouvernement du Québec avait imposé une exigence similaire à l’égard des projets impliquant des Premières Nations.
  • Le règlement vise uniquement à établir le cadre pour un appel d’offres qu’Hydro-Québec Distribution devra subséquemment lancer. Cet appel d’offres devrait fournir plus de détails sur les modalités de l’approvisionnement en électricité, notamment en ce qui a trait à l’inclusion du coût du service d’équilibrage et de puissance complémentaire dans le prix plafond de fourniture d’électricité visé par le règlement.
  • Les personnes intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le projet de règlement au sous-ministre associé à l’énergie dans les 45 prochains jours, après quoi le règlement pourra être édicté par le gouvernement du Québec. Tel qu’il est mentionné ci-dessus, Hydro-Québec Distribution sera ensuite tenue de poursuivre l’appel d’offres dans les 90 jours suivant la publication de la version définitive du règlement.

N’hésitez pas à communiquer avec les avocats de notre groupe du droit de l’énergie qui pourront vous aider relativement à ce développement important dans le domaine de l’énergie éolienne, notamment afin d’identifier et d’examiner les occasions d’affaires que peut susciter cet approvisionnement proposé en énergie éolienne.

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