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Nouvelles obligations en matière de gestion de l’amiante dans les milieux de travail

Date

9 juillet 2013

AUTEUR(s)

Audrey Lévesque


Aux fins de soumettre les employeurs à de nouvelles normes de sécurité quant à la gestion préventive de l’amiante, le gouvernement du Québec a récemment adopté le Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail et le Code de sécurité pour les travaux de construction1.

Depuis le 6 juin 2013, les nouvelles dispositions visent principalement la gestion sécuritaire de l’amiante dans les établissements ainsi que les matériaux et produits contenant de l’amiante.

À ce titre, l’employeur hérite de plusieurs obligations ayant essentiellement trait à ce qui suit:

  • la localisation des flocages et des calorifuges dans certains bâtiments selon l’année de construction et l’inspection tous les deux ans des flocages et des calorifuges contenant de l’amiante;
  • la vérification de la présence d’amiante dans les matériaux et les produits susceptibles d’en contenir, avant que ne soient effectués des travaux pouvant entraîner l’émission de poussières;
  • l’obligation d’apporter des mesures correctives aux flocages, aux calorifuges et aux revêtements intérieurs contenant ou susceptibles de contenir de l’amiante en perte d’intégrité;
  • la formation et la divulgation d’information aux employés avant le début d’un travail susceptible d’émettre de la poussière d’amiante;
  • la tenue d’un registre contenant l’information relativement aux flocages et aux calorifuges et permettre la divulgation de ces informations.

En vertu de la loi habilitante, la Loi sur la santé et la sécurité du travail, les obligations de l’employeur sont également étendues à toute personne qui utilise les services d'un travailleur aux fins de son établissement. De plus, un travailleur est défini comme une personne qui exécute un travail, en vertu d'un contrat de travail ou d'un contrat d'apprentissage, même sans rémunération, y compris un étudiant dans les cas déterminés par règlement, à l'exception d'une personne qui est employée à titre de gérant, surintendant, contremaître ou représentant de l'employeur dans ses relations avec les travailleurs et d'un administrateur ou dirigeant d'une personne morale.

Les employeurs doivent, dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du règlement, inspecter les bâtiments et localiser les flocages et les calorifuges.


1D476-2013, (2013) GOQ11, 1999

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