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Very Real and Very Substantial: The Supreme Court of Canada Reformulates the Common Law Test for Assumption of Jurisdiction in Club Resorts Ltd. v. Van Breda

Date

1 août 2012

AUTEUR(s)

Pierre-Jérôme Bouchard
Nour Dib


Cet article commente la décision Club Resorts Ltd. c. Van Breda où la Cour suprême du Canada précise le test du lien réel et substantiel applicable en matière de compétence internationale des tribunaux canadiens.

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Cet article paru dans Commercial Litigation and Arbitration Review, Vol. 1, No. 3, August 2012 est publié avec la permission de l'éditeur.

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