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Nouveau processus d’acquisition de 800 MW de capacité de production éolienne au Québec

Date

10 mai 2013


Le 10 mai 2013, la première ministre du Québec, Pauline Marois, en compagnie de la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, du ministre délégué aux Régions et ministre responsable de la région de la Gaspésie–Îles de la Madeleine, Gaétan Lelièvre, et du ministre délégué au Tourisme et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent, Pascal Bérubé, a annoncé l’intention du gouvernement du Québec de se procurer un bloc additionnel de 800 MW de capacité de production éolienne.

Cette nouvelle capacité de production éolienne sera attribuée comme suit :

  • Un bloc de 150 MW sera réservé à un projet présentement développé par le regroupement Mi’gmawei Mawiomi dans la région de la Gaspésie.
  • Un bloc de 150 MW sera réservé pour des projets situés dans la province de Québec et sera accordé dans le cadre d’un appel d’offres.
  • Un bloc de 200 MW sera réservé à Hydro-Québec Production.
  • Un bloc de 300 MW sera réservé pour des projets situés dans la région de la Gaspésie ou du Bas-Saint-Laurent et sera aussi accordé dans le cadre d’un appel d’offres.

Les appels d’offres viseront des projets éoliens développés par les communautés locales et coopératives en partenariat avec des promoteurs privés.

Cet important nouveau bloc d’énergie éolienne devrait permettre au gouvernement du Québec d’atteindre son objectif de 4 000 MW de capacité de production éolienne fixé dans le cadre de sa stratégie énergétique 2006-2015. Cette puissance additionnelle remplacera celle attribuée à des projets retenus dans le cadre d’appels d’offres antérieurs qui n’ont pu être réalisés. De plus, le gouvernement du Québec encouragera une participation accrue des communautés autochtones à ce nouveau bloc d’énergie éolienne.

Il est prévu que le gouvernement du Québec devra préparer un cadre réglementaire pour le processus d’achat de cette puissance supplémentaire, notamment ses modalités sur lesquelles Hydro-Québec Distribution pourra s’appuyer pour la préparation de ses appels d’offres. Les modalités des appels d’offres d’Hydro-Québec Distribution seront ensuite soumises pour approbation à la Régie de l’énergie, l’agence de règlementation énergétique du Québec, laquelle est chargée de superviser le déroulement des appels d’offres lancés par Hydro-Québec Distribution pour son approvisionnement en électricité produite par des tiers.

N’hésitez pas à communiquer avec nos experts en droit de l’énergie qui pourront vous aider relativement à ce développement important dans le domaine de l’énergie éolienne, notamment afin d’identifier et d’examiner les occasions d’affaires que peut susciter ce nouvel approvisionnement en énergie éolienne.

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