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La date limite d’affichage aux fins de conformité avec la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario est le 1er octobre 2012

Date

24 septembre 2012

AUTEUR(s)

Lauren Cowl
Ben Ratelband


Aux termes de l’alinéa 25(2)(i) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario (LSST), les employeurs soumis à la réglementation provinciale sont tenus d’afficher dans le lieu de travail « en anglais et dans la langue de la majorité des travailleurs à cet endroit, une copie de la présente loi et des documents explicatifs préparés par le ministère sur les droits, responsabilités et devoirs des travailleurs ».

Le 1er juin 2012, le ministre du Travail (ministre) a publié une nouvelle affiche de sensibilisation à la santé et à la sécurité préparée de concert avec les partenaires du système de santé et de sécurité au travail de l’Ontario1 et le public. L’affiche, intitulée Santé et sécurité au travail — La prévention commence ici, décrit brièvement les fonctions de la LSST et résume les droits, responsabilités et obligations des travailleurs, des employeurs et de leurs superviseurs en vertu de cette loi.

Cette affiche qui a pour but d’informer facilite les recommandations formulées par le Comité consultatif d’experts de la santé et de la sécurité au travail (comité) nommé par le ministre en mars 2010 qui lui a confié le mandat d’entreprendre un examen exhaustif du régime de santé et de sécurité de la province. Le comité a conclu que de nombreux employés ne connaissaient pas bien la LSST ainsi que leurs droits et obligations en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail.

Le ministère a fixé la date limite du 1er octobre 2012 afin de donner aux employeurs suffisamment de temps pour s’y conformer. Le défaut d’effectuer cet affichage peut se traduire par un ordre d’un inspecteur, une poursuite devant les tribunaux provinciaux et une amende en cas de déclaration de culpabilité.

Il est possible d’obtenir l’affiche sur le site Web du ministère dans 17 langues différentes à l’adresse suivante : http://www.labour.gov.on.ca/french/hs/pdf/poster_prevention.pdf

L’affiche, une fois imprimée, doit mesurer au moins 8,5 pouces sur 11 pouces. Elle peut être imprimée en couleurs ou en noir et blanc.


1 Les partenaires du système du ministère du Travail sont la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT); les Centres de santé des travailleurs (SES) de l’Ontario; le Centre de santé et sécurité des travailleurs et travailleuses; Santé et sécurité Ontario; l’Association de santé et sécurité des services publics; Sécurité au travail du Nord; et Services de promotion de la sécurité dans les lieux de travail de l’Ontario.

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