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Les placements privés auprès de « clients autorisés » au Québec sont de nouveau possibles sans soulever de préoccupations quant au statut d'émetteur assujetti

Date

14 août 2012


L’adoption récente du Règlement 51-105 dans chacune des provinces et dans chacun des territoires du Canada (à l’exception de l’Ontario), qui crée de nouvelles obligations de déclaration pour les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains, a eu comme conséquence inattendue de peut-être limiter les placements privés au Canada (exception faite de l’Ontario).

Québec vient de publier une dispense (ci-jointe) qui élimine essentiellement cette préoccupation tant que l’une des conditions mentionnées dans la dispense est remplie, notamment celle voulant que les activités promotionnelles ne visent qu’un « client autorisé » au sens du Règlement 31-103, ce qui comprend presque tous les « investisseurs qualifiés » (voir l’annexe ci-jointe – en anglais seulement). Par conséquent, les placements privés peuvent encore, comme avant, être commercialisés et vendus à ces clients autorisés au Québec et ceci, SANS conséquence pour les émetteurs aux termes du Règlement 51-105.

Les autorités de réglementation des valeurs mobilières des autres provinces et territoires qui ont adopté le Règlement 51-105 examinent actuellement la possibilité de publier des dispenses semblables.