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Budget 2012-2013 du Québec : Un pas de plus vers les régimes de pension agréés collectifs

Date

21 mars 2012

AUTEUR(s)

Randy Bauslaugh
Claire Ezzeddin
Mark Firman


Hier, le gouvernement du Québec a déposé son Budget 2012-2013 (Budget). Le Budget et son fascicule intitulé Les Québécois et leur retraite : Pour des régimes accessibles à tous comprennent certaines annonces concernant la mise en place de nouveaux « régimes volontaires d’épargne-retraite » (RVER). Les RVER semblent être la version québécoise du régime de pension agréé collectif. Les RVER ont été annoncés initialement l’année dernière lors du Budget 2011-2012 du Québec. Le commentaire de McCarthy Tétrault sur le budget de l’an dernier peut être consulté en cliquant ici.

Le Budget annonce notamment ce qui suit :

  1. Le gouvernement du Québec mettra en place les RVER à compter du 1er janvier 2013.
  2. Les employeurs comptant cinq employés ou plus (chacun ayant au moins un an de service continu) devront offrir un RVER d’ici le 1er janvier 2015, à moins qu’ils n’offrent déjà la possibilité à l’ensemble de leurs employés de contribuer à un régime d’épargne en vue de la retraite. Les employeurs comptant moins de cinq employés peuvent, sans y être tenus, offrir un RVER.
  3. Les employés ayant au moins un an de service continu seront automatiquement inscrits à un RVER; toutefois, ces employés peuvent choisir de se retirer du RVER dans un délai de 60 jours après leur inscription.
  4. Tel qu’il était initialement proposé dans le Budget 2011-2012, les RVER seront également ouverts, sans être obligatoires, aux travailleurs autonomes, aux propriétaires d’entreprise et aux « simples épargnants ».
  5. L’employeur ne sera pas tenu de cotiser. Si l’employeur choisit de cotiser, ses cotisations ne seront pas assujetties aux taxes sur la masse salariale, comme pour les régimes de pension agréés. Les participants aux RVER peuvent fixer leurs propres taux de cotisation et peuvent choisir d’interrompre leurs cotisations. Le taux de cotisation par défaut de l’« employé » sera fixé à :
    1. 2 % du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015;
    2. 3 % du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016;
    3. 4 % à compter du 1er janvier 2017.
  6. Les cotisations d’un employeur seront immobilisées; toutefois, les participants pourront retirer leurs propres cotisations en tout temps, sous réserve de l’impôt provincial et fédéral sur les retraits.
  7. Une option de placement par défaut au titre du RVER sera fondée sur une approche « cycle de vie », aux termes de laquelle le niveau de risque est ajusté en fonction de l’âge du participant. Le RVER peut offrir un maximum de cinq autres options de placement (pour un maximum de six options de placement au total).
  8. La Commission des normes du travail sera responsable de veiller à ce que les employeurs se conforment à la législation en matière de RVER. La Régie des rentes du Québec (Régie) sera chargée de la surveillance des administrateurs des RVER.
  9. Les RVER doivent être administrés par des tiers, tels que des institutions financières ou des gestionnaires de fonds d’investissement. Une telle entité doit obtenir un permis auprès de l’Autorité des marchés financiers afin d’administrer un RVER.
  10. L’administrateur d’un RVER devra démontrer à la Régie que les frais de gestion qu’il facture sont comparables à ceux des régimes de retraite institutionnels de taille similaire.

Les avocats de McCarthy Tétrault continueront de surveiller l’évolution des annonces faites lors du Budget, ainsi que la progression des régimes de pension agréés collectifs partout au Canada. Dans l’intervalle, si vous avez des questions concernant l’incidence du Budget et, notamment, relativement à la manière dont les RVER peuvent toucher votre entreprise, n’hésitez pas à communiquer avec un membre du groupe de Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des dirigeants ou avec votre avocat McCarthy Tétrault attitré.

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