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Article

Mining in the Courts, Year in Review, Vol.II

Date

9 mars 2012

AUTEUR(s)

Sam Adkins
John W. Boscariol
Aidan Cameron
David I.W. Hamer
Nicholas Hughes
David E. Roberge


Nous avons le plaisir d'annoncer la parution du volume II de Mining in the Courts.

Publié par McCarthy Tétrault, Mining in the Courts propose une revue de la jurisprudence canadienne ayant eu des répercussions notables sur l'industrie minière au cours de l'année 2011. Nous y présentons également nos points de vue et perspectives sur des questions importantes pour les lecteurs qui s'intéressent au secteur minier.

Voici un aperçu des sujets abordés :

  • droit autochtone
  • arbitrage
  • corruption
  • recours collectifs
  • contrats
  • droit de l'environnement
  • importance du caribou
  • droit fiscal
  • délits civils
  • recevabilité des revendications et des titres

Télécharger le volume II de Mining in the Courts

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